Fichepratique

Construire et faire vivre son système de veille réglementaire

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Mise à jour le 1 oct. 2025 | Référence : 5626

L'essentiel par l'éditeur

Optimisez votre veille réglementaire en structurant les informations du document unique d'évaluation des risques et en les traduisant en thèmes de recherche. Exploitez des sources externes et utilisez des cartes heuristiques pour organiser vos recherches. Assurez la conformité de votre collectivité en identifiant les textes pertinents et en évaluant leur impact. Renforcez la communication interne pour anticiper les évolutions législatives et suivez les résultats via des indicateurs et audits réguliers.

  • Comment structurer efficacement une veille réglementaire en collectivité ?
  • Quels outils utiliser pour organiser les informations réglementaires ?
  • Comment évaluer la conformité réglementaire d'une organisation ?

Aujourd’hui, les flux de l’information sont présents sous de nombreux vecteurs, y compris Internet. Nous constituons sans le savoir un semblant de veille dans de nombreux domaines : il suffit d’organiser et de rationaliser cette veille.

Mettre en place un système de veille permet à la collectivité d’anticiper les nouvelles réglementations afin d’y faire face et d’y répondre avec davantage de facilité et de réactivité.

Schéma
Construire et faire vivre son système de veille réglementaire

Un système de veille peut s’avérer un outil efficace, à condition de le faire vivre ! Comment se construit-il ? Quelles sont les informations réglementaires qui concernent la collectivité ? Quels sont les sources d’informations et les outils sur lesquels s’appuiera la collectivité afin d’évaluer son niveau de conformité et de prendre les mesures qui s’imposent ?

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1.

Exploiter toutes les informations du document unique d’évaluation des risques en interne

L’évaluation des risques dans votre établissement a fait l’objet de la rédaction du document unique avec ses mises à jour. Cette démarche continue de la prévention est une source importante pour les axes de recherche en matière de textes réglementaires (cf. Formaliser le document unique).

Analysez les informations relatives aux risques identifiés et traduisez-les en « familles de réglementations » ou « thèmes à rechercher ».

Exemple : des risques chimiques sont identifiés lors de situations de travail au cours desquelles on observe des manipulations de produits ; voir la réglementation sur le risque chimique : art. R. 4412-5 et suivants du Code du travail . L’atmosphère est polluée lors des opérations de soudage à l’arc ; voir la réglementation sur l...

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