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Coopération territoriale et qualité

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Référence : 13778

L'essentiel par l'éditeur

La coopération territoriale dans le secteur médico-social en France se manifeste par des collaborations multiformes, répondant aux besoins croissants des personnes suivies. Les ESMS, bien que nombreux, sont encouragés à se regrouper pour optimiser les ressources et améliorer la qualité des services. Les GCSMS sont souvent privilégiés pour coordonner les actions et réduire les coûts. La mutualisation des moyens et la cartographie des besoins sont essentielles pour une meilleure coordination régionale.

  • Comment les ESMS peuvent-ils optimiser leurs ressources grâce à la coopération territoriale ?
  • Quels sont les avantages des GCSMS dans le secteur médico-social ?
  • Comment la cartographie des besoins améliore-t-elle la coordination régionale des ESMS ?

Depuis l’avènement de la Révolution, l’État a pris en mains les questions sociales et le versant sanitaire. Ne pouvant tout faire seul, il s’est progressivement structuré et s’est appuyé sur les associations en vue de répondre aux besoins des citoyens. Ces réponses se sont faites dès le départ, au coup par coup, et ce modèle a très vite présenté des inégalités entre les départements. Avec l’arrivée des ARS (Agence régionale de santé), ce modèle s’est ouvert à de nouveaux paradigmes.

Les générations CPOM (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) illustrent bien ce mouvement dans la stratégie opérationnelle dont l’enjeu est, malgré ce centralisme à la française, d’assurer la répartition des moyens en fonction de l’évolution des populations accueillies dans un territoire donné. Mais cette conception ne peut réussir que si les coopérations fonctionnelles se développent entre les acteurs d’un même territoire donné.

Les dernières lois sociales suggèrent de donner une réponse à la personne accompagnée. Certains départements français ont expérimenté quelques démarches novatrices en favorisant des actions plus concertées entre les acteurs d’un même territoire. Les premiers résultats connus sont plutôt encourageants quoique polymorphes du point de vue des modes d’organisation développés.

Malgré ces constats, les autorités départementales PA/PH (Personnes agées/Personnes handicapées), constatent des difficultés dans l’articulation entre les réponses apportées aux personnes et les coopérations institutionnelles. La complexité du maillage historique ne favoriserait pas un passage vers un maillage plus souple.

Si cette coopération ou collaboration du secteur SMS (Social et médico-social) d’un département se heurte à la diversité et à la complexité des acteurs (santé/social). Cette coopération repose désormais sur une nouvelle volonté ministérielle de voir un niveau régional plus impliqué dans les enjeux (discours du 1er ministre Jean Castex datant de 2020). Elle induit une plus forte mobilisation et mutation du SMS malgré la présence de la Covid 19.

La nouvelle conception de l’intervention sur le territoire se préfigure comme une solution récente destinée à atténuer les effets négatifs vécus par les personnes concernées. Combien d’entre elles se battent pour trouver une place dans un délai raisonnable ?

1.

Quelques constats sur la situation des ESMS (Établissement et service médico-social) et sur la coopération dans les territoires

Des coopérations-collaborations plutôt multiformes

Nous observons à ce jour plusieurs formes de coopération-collaboration évoluant sur un territoire.

Les unes sont liées aux nouveaux besoins exprimés par les personnes suivies. Tel est le cas de personnes prises en charge dans le social et nécessitant des besoins sanitaires. Ces nouvelles collaborations associent divers professionnels de la santé et du social dans des formes contractuelles externalisées.

Les autres sont consécutives à des organisations qui veulent se mutualiser à partir des processus supports comme la qualité, la compta, la RH (Ressources humaines), le secrétariat et qui s’ouvrent aux formes de GCSMS (Groupements de coopération sociale et médico-sociale) ou aux fusions-absorptions ou aux associations publ...

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