N’est-il pas opportun de créer le service économique en amont du diagnostic et de la définition de la stratégie ?

Effectivement, certains territoires préfèrent mettre en place le service économique en amont pour que ce dernier réalise le diagnostic, puis accompagne les élus dans la définition de la stratégie locale.Cependant, il nous apparaît plus opportun de mettre en place un service économique en aval de la démarche. En effet, cela permet de mieux adapter le service (compétences, moyens financiers, etc.) à la stratégie territoriale, et donc aux besoins locaux.

Est-il nécessaire de donner au service économique des compétences élargies à toutes les missions possibles ?

Ce n’est pas une nécessité. Cependant, tout en priorisant les missions, le fait d’intervenir dans tous les champs de compétences possibles renforcera l’efficacité du service économique grâce à la vision globale qu’il aura.

L’économie sociale et solidaire (ESS) peut-elle être intégrée dans un service économique ?

Au sens de la loi, l’ESS est une compétence à part entière, où les communes peuvent et où la région doit intervenir. Cependant, rien n’empêche un EPCI d’intégrer l’ESS à son service économique s’il le juge opportun. Cela dépendra notamment de la place de l’ESS sur le territoire.

Fichepratique

Sommaire

1. Rappel des compétences de l’EPCI en matière de développement économique
2. Établir une stratégie territoriale
3. Déterminer les missions du service économique
4. Déterminer le mode de fonctionnement du service économique
5. Mettre en place le service de développement économique
6. Cas particulier de la fusion d’EPCI

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Outils et modèles (2)

Exemple de fiche action pour la création d’un service de développement économique dans un EPCI (réf : dtou7429)
Fiche de poste de responsable de service économique (réf : dtou7430)

Fiches associées (10)

Créer un service de développement économique dans un EPCI

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L'essentiel par l'éditeur

Les EPCI jouent un rôle clé dans le développement économique local, chaque type disposant de compétences spécifiques selon le CGCT. La création d'un service économique nécessite un diagnostic territorial approfondi, souvent via une matrice FFOM, pour identifier les forces et faiblesses du territoire. La stratégie doit être intégrée à un projet global, mobilisant divers acteurs. La mise en place du service économique doit être bien structurée, avec des moyens humains et techniques adaptés pour une efficacité optimale.

Quelles sont les compétences des EPCI en matière de développement économique ?
Comment établir une stratégie territoriale efficace pour un EPCI ?
Quels sont les éléments clés pour créer un service économique performant dans un EPCI ?

En matière de développement économique, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi Maptam ») et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (dite « loi NOTRe ») ont réorganisé les interventions des collectivités territoriales. La région est ainsi consacrée comme chef de file. Elle a notamment la charge de définir les orientations en matière de développement économique et d’élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SDREII).

L’intercommunalité joue toutefois un rôle moteur du développement économique des territoires à l’échelle infradépartementale. C’est à la fois un collaborateur et un concurrent de la région sur ces questions. C’est pourquoi les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont désormais intérêt de se doter d’un service de développement économique capable de répondre aux enjeux de son territoire.

Rappel des compétences de l’EPCI en matière de développement économique

En matière de développement économique, chaque type d’EPCI dispose de compétences particulières qui lui sont propres, celles-ci se recoupant sans se confondre pour les communautés de communes, d’agglomération, urbaines et les métropoles.

La communauté de communes exerce, selon l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),« de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences en matière d’actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautai...

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