Fichepratique

Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 16 mai 2025 | Référence : 0049

L'essentiel par l'éditeur

Les spécifications techniques dans les marchés publics définissent les caractéristiques requises pour les matériaux, fournitures ou services, en lien avec l'objet du marché. Elles incluent des critères environnementaux, de sécurité et de qualité, et doivent respecter le principe d'égalité entre les candidats. Une véritable réflexion doit être réalisée sur les spécifications techniques et les normes, surtout lorsqu'elles sont spécifiques ; elles doivent alors être accompagnées de la mention « ou équivalent » pour éviter toute discrimination.

  • Quelles sont les obligations légales pour intégrer le développement durable dans les marchés publics ?
  • Comment garantir l'égalité des candidats lors de la définition des spécifications techniques ?
  • Quelles sont les règles pour utiliser des normes dans les marchés publics ?

Vous devez définir vos besoins en recourant à des spécifications précises. Ces spécifications décrivent sur le plan technique les caractéristiques d’un produit, d’un ouvrage ou d’un service. Elles doivent vous permettre de définir les exigences que vous jugez indispensables, notamment en termes de performances à atteindre.

Vous trouverez dans cette fiche des conseils pour vous aider à définir vos spécifications techniques, à les mettre en œuvre et à utiliser la référence à des normes.

1.

Définir vos spécifications techniques

Les spécifications techniques définissent les caractéristiques requises d’un matériau, d’une fourniture ou d’un service pour que ceux-ci répondent à l’usage auquel ils sont destinés.

Ces caractéristiques peuvent également se référer au processus ou à la méthode spécifique de production ou de fourniture des travaux, des produits ou des services demandés ou à un processus propre à un autre stade de leur cycle de vie.

Néanmoins, ces caractéristiques doivent être liées à l’objet du marché public et proportionnées à sa valeur et à ses objectifs. Les spécifications techniques peuvent également préciser si le transfert des droits de propriété intellectuelle sera exigé.

Ces caractéristiques incluent :

  • la performance environnementale ;
  • la conception ;
  • l’évaluation de la conformité ;
  • la propri...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics