Sont applicables l’article 25 du Titre Ier du Statut général des fonctionnaires et les articles 1er à 10 du décret du 2 mai 2007 modifié. Le demandeur doit fournir toutes les indications utiles sur l’employeur ou l’organisme pour lesquels l’activité est entreprise ainsi que sur la nature, la durée, la périodicité et la rémunération des consultations et expertises.
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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
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L’empathie et la sphère scolaire
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie #Énergie renouvelable
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Congé de longue maladie (CLM)
#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Comment lutter contre le harcèlement scolaire entre élèves ?
#Maltraitance #Élève
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
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Passation du marché
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Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
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Statut
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Comment rédiger un mémoire en défense ?
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Congé de longue maladie (CLM)
#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
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Ouvrir un accueil de jour
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#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
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Modèle d’un bordereau d’envoi
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Gestion comptable
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
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Le mandatement
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Services à la population
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Mariage avec un étranger : Tunisie
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
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Santé
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
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Éducation
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