Fichepratique

Désigner le directeur du CCAS/CIAS : modalités juridiques et organisationnelles

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Mise à jour le 27 janv. 2026 | Référence : 14620

L'essentiel par l'éditeur

La nomination du directeur du CCAS/CIAS est effectuée par le président du conseil d'administration, selon l'article R. 123-23 du Code de l'action sociale et des familles. Le recrutement peut se faire par emploi permanent ou mise à disposition d'un agent communal. Le décret n° 2025-1097 simplifie la création d'emplois fonctionnels en assimilant automatiquement les CCAS/CIAS à leur collectivité de rattachement. La mutualisation des fonctions est possible, sous réserve du respect du cadre juridique.

  • Comment est nommé le directeur du CCAS/CIAS ?
  • Quelles sont les modalités de création d'un emploi fonctionnel au sein d'un CCAS/CIAS ?
  • Peut-on mutualiser la direction entre la commune et le CCAS/CIAS ?

Le directeur du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) occupe une fonction essentielle dans la mise en œuvre des politiques sociales locales. Conformément au Code de l’action sociale et des familles, il est nommé par le président du conseil d’administration du CCAS ou du CIAS.

Le recrutement d’un directeur, notamment à l’occasion d’un départ à la retraite, impose d’assurer la continuité de direction afin de garantir la continuité du service public et la sécurité juridique des actes. Plusieurs modalités peuvent être mobilisées : recrutement d’un directeur, mise à disposition d’un agent communal, recours temporaire à des vacations ou création d’un emploi fonctionnel.

Ces choix doivent s’inscrire dans un cadre juridique précis, tenant compte des communes dont il dépend, mais également de son budget et du nombre d’agents.

1.

Nommer le directeur du CCAS/CIAS

Le directeur du CCAS/CIAS est nommé par le président du conseil d’administration, conformément à l’ article R. 123-23 du Code de l’action sociale et des familles .

Cette nomination peut intervenir :

  • par recrutement direct sur un emploi permanent (directeur ou emploi fonctionnel) ;
  • par mise à disposition d’un agent de la collectivité de rattachement.

La décision doit garantir la continuité du service public et le bon fonctionnement administratif de l’établissement.

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