Fichepratique

Donner un nom à un établissement scolaire

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Référence : 5298

L'essentiel par l'éditeur

La dénomination d'un établissement scolaire en France est une compétence des collectivités locales, avec des conseils municipaux responsables pour les écoles maternelles et élémentaires. Les noms choisis doivent respecter l'ordre public, la neutralité du service public et l'intérêt de l'hommage public. Les personnalités issues de l'immigration sont sous-représentées, mais des initiatives visent à diversifier les choix. La procédure implique une concertation avec les acteurs locaux pour éviter les désaccords.

  • Quelles sont les règles pour nommer un établissement scolaire en France ?
  • Comment choisir un nom pour une école tout en respectant la neutralité du service public ?
  • Pourquoi est-il important de diversifier les noms des établissements scolaires ?

Les enjeux de la réussite éducative nécessitent un faisceau d’actions qui interagissent positivement ou négativement. La question du nom des établissements scolaires doit être abordée avec le souci de consensus au sein de la communauté éducative et conjointement avec la volonté de l’équipe municipale.

Les collectivités territoriales ont la compétence de dénomination ou de changement de dénomination des établissements scolaires qui leur sont rattachés. Qu’il s’agisse de nommer une école nouvellement construite, ou reconstruite ou de renommer un établissement, le directeur de l’éducation est au cœur d’un processus délicat qui nécessite du temps et du savoir-faire.

1.

L’origine de la demande

Loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relative aux collectivités locales

« La dénomination, ou le changement de dénomination, est de la compétence de la collectivité de rattachement. Les conseils municipaux décident de la dénomination des écoles maternelles et élémentaires. »

La circulaire du 28 janvier 1988 précise néanmoins « qu’il est traditionnellement admis que les témoignages officiels de reconnaissance doivent être réservés aux personnalités qui se sont illustrées par des services exceptionnels rendus à la nation ou à l’humanité ou par leur contribution éminente au développement des sciences, des arts ou des lettres. Il est d’usage par ailleurs que les choix arrêtés en matière d’hommages publics ne concernent en principe que...

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