Que faire en cas de désaccord ?

Si un processus de concertation avec la communauté éducative a été engagé, il est préférable (sauf cas particulier), de proposer à l’équipe municipale de suivre l’avis émis au sein du conseil d’école.Cette position n’est pas toujours facile à prendre. Ainsi à Mennecy, les parents ont préféré les Myrtilles à Simone Veil. La femme préférée des Français (titre obtenu en 2010) a été au cœur d’une polémique dans cette commune durant l’été 2011, ce qui est dommage et gâche le plaisir partagé d’inaugurer un bel établissement destiné aux enfants et à leur avenir.

Le processus peut-il vraiment réussir ?

Oui, en voici un témoignage : « Il y a 2 ans, nous avons choisi un nom pour notre école : avec l’accord de la municipalité, nous avons d’abord demandé à tous les habitants de la commune de proposer des noms. Puis, nous en avons retenu six (un par classe) et nous avons organisé une sorte de campagne électorale (c’était l’année des présidentielles) : chaque classe a fait une affiche donnant envie de voter pour son candidat et le jour des élections, tous les habitants et les enfants qui le souhaitaient ont pu venir voter dans notre bureau de vote (à proximité du vrai). Nous avons ensuite dépouillé avec les enfants présents et "proclamé" le résultat : depuis nous sommes l’école "Paul-Émile Victor" (choix entériné par le conseil municipal) et nous avons fait une super fête avec lâcher de ballons et surtout, venue du fils de P.-E. Victor qui a inauguré la plaque… C’était vraiment un moment très fort pour tous ceux qui l’ont vécu. »

Fichepratique

Sommaire

1. L’origine de la demande
2. Le choix du nom
3. Les précautions à prendre
4. La mise en œuvre
5. Le suivi

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Donner un nom à un établissement scolaire

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Mis à jour par Claire Britten | Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 5298

L'essentiel par l'éditeur

La dénomination d'un établissement scolaire en France est une compétence des collectivités locales, avec des conseils municipaux responsables pour les écoles maternelles et élémentaires. Les noms choisis doivent respecter l'ordre public, la neutralité du service public et l'intérêt de l'hommage public. Les personnalités issues de l'immigration sont sous-représentées, mais des initiatives visent à diversifier les choix. La procédure implique une concertation avec les acteurs locaux pour éviter les désaccords.

Quelles sont les règles pour nommer un établissement scolaire en France ?
Comment choisir un nom pour une école tout en respectant la neutralité du service public ?
Pourquoi est-il important de diversifier les noms des établissements scolaires ?

Les enjeux de la réussite éducative nécessitent un faisceau d’actions qui interagissent positivement ou négativement. La question du nom des établissements scolaires doit être abordée avec le souci de consensus au sein de la communauté éducative et conjointement avec la volonté de l’équipe municipale.

Les collectivités territoriales ont la compétence de dénomination ou de changement de dénomination des établissements scolaires qui leur sont rattachés. Qu’il s’agisse de nommer une école nouvellement construite, ou reconstruite ou de renommer un établissement, le directeur de l’éducation est au cœur d’un processus délicat qui nécessite du temps et du savoir-faire.

L’origine de la demande

Loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relative aux collectivités locales

« La dénomination, ou le changement de dénomination, est de la compétence de la collectivité de rattachement. Les conseils municipaux décident de la dénomination des écoles maternelles et élémentaires. »

La circulaire du 28 janvier 1988 précise néanmoins « qu’il est traditionnellement admis que les témoignages officiels de reconnaissance doivent être réservés aux personnalités qui se sont illustrées par des services exceptionnels rendus à la nation ou à l’humanité ou par leur contribution éminente au développement des sciences, des arts ou des lettres. Il est d’usage par ailleurs que les choix arrêtés en matière d’hommages publics ne concernent en principe que des person...

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