Fichepratique

IA dans les collectivités territoriales : usages, risques et encadrement

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Créé par Uros Cemalovic | Mis à jour le 10 sept. 2026 | Coordonné par Céline Dubois | Référence : 14716

L'essentiel par l'éditeur

L'intelligence artificielle (IA) transforme la gestion publique en France, notamment via le New Public Management. Elle optimise la rédaction de documents, l'analyse de données et l'automatisation des tâches répétitives, libérant ainsi les agents pour des missions à plus forte valeur ajoutée. Toutefois, une utilisation excessive ou mal encadrée peut entraîner des biais et des problèmes de confidentialité. Un encadrement juridique et éthique est essentiel pour garantir une utilisation responsable et efficace.

  • Comment l'IA améliore-t-elle l'efficacité des agents publics en France ?
  • Quels sont les risques associés à l'utilisation de l'IA dans l'administration publique ?
  • Comment encadrer juridiquement l'utilisation de l'IA dans le secteur public ?

L’évolution extrêmement rapide des systèmes et des outils d’intelligence artificielle (IA) au cours des dernières années a entraîné la nécessité de bien gérer leur utilisation et, si possible, de les encadrer juridiquement, surtout quand il s’agit de l’utilisation de l’IA quotidienne et pour les besoins de service.

En même temps, la nouvelle forme de gestion publique connue comme le New Public Management (NPM) – dont la mise en œuvre progressive en France est souvent associée à la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances adoptée en 2001 – est basée sur la culture du résultat et pousse les agents publics à une utilisation de plus en plus fréquente de l’IA. Par exemple, l’IA peut soutenir les agents :

  • en facilitant la rédaction (et la traduction) de documents ;
  • en améliorant l’analyse de données, surtout pour l’élaboration des politiques publiques ;
  • en automatisant les tâches répétitives.

Elle peut aussi aider à :

  • gérer les demandes du public ;
  • détecter les fraudes ;
  • constituer une réponse de premier niveau pour les usagers du service public.

Cependant, les dangers et les risques associées aux systèmes et outils de l’IA imposent une bonne compréhension de sa nature, ainsi qu’une gestion proactive et évolutive de son utilisation dans la fonction publique. 

1.

Les types de tâches concernés

Automatisation des tâches répétitives

Les outils d’IA peuvent grandement alléger la charge des tâches administratives répétitives en automatisant la saisie de données, le tri des documents, les réponses routinières et la production de rapports simples. Cela permet aux agents du secteur public de consacrer moins de temps à ces tâches mécaniques et répétitives (comme la notification d’actes) et davantage à des dossiers complexes, à l’engagement citoyen et à la planification stratégique.

Lorsqu’elle est mise en œuvre avec réflexion et en impliquant les citoyens (cf. Sénat, rapport d’information, L’intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l’univers des collectivités territoriales ?, 2025), l’usage de l’IA peut améliorer l’efficacité, réduire les erreurs et contribuer à...

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