Fichepratique

Engager un artiste étranger

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Référence : 0839

L'essentiel par l'éditeur

Engager un artiste étranger en France nécessite de distinguer les ressortissants de l'UE et ceux d'autres pays. Les premiers bénéficient de la libre circulation, tandis que les seconds doivent obtenir un visa et une autorisation de travail. Les employeurs doivent anticiper les démarches pour éviter des sanctions sévères, incluant amendes et peines d'emprisonnement. Un visa touristique est inadéquat pour le travail. Respecter les formalités est crucial pour éviter des complications légales et financières.

  • Quelles sont les démarches pour engager un artiste étranger en France ?
  • Quels sont les risques de ne pas respecter les formalités d'embauche d'un artiste étranger ?
  • Quelle est la différence entre un visa de long séjour et une carte de séjour pour un artiste ?

Vous collaborez régulièrement avec des artistes étrangers ? Leur embauche soulève de nombreux points juridiques et implique différentes démarches préalables. Les modalités d’engagement changent considérablement selon que l’artiste est ou non ressortissant de l’Union européenne. Cette distinction influe tant sur le titre de séjour que sur l’autorisation de travail. Il convient d’être vigilant car les sanctions peuvent être lourdes, tant pour vous que pour l’artiste.

Comment vérifier le titre de séjour d’un artiste étranger ? Comment solliciter l’autorisation de travail d’un artiste étranger ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des formalités d’embauche ?

1.

Vérifier le titre de séjour de l’artiste étranger

En matière de titre de séjour, deux situations doivent être distinguées selon le pays dont l’artiste est ressortissant.

Ressortissant d'un État membre de l'UE, de l'EEE, de Suisse, d'Andorre ou de Monaco

Lorsque l’artiste est ressortissant d'un état membre de l'UE, de l'EEE, de Suisse, d'Andorre ou de Monaco, il n’y a aucune formalité à remplir pour séjourner en France en vertu du principe de libre circulation des personnes.

Ressortissant d’un autre État

Lorsque l’artiste n’est pas ressortissant d'un État membre de l'UE, de l'EEE, de Suisse, d'Andorre ou de Monaco, les procédures applicables varient selon la durée du séjour :

  • pour une période de moins de 3 mois, le salarié doit être en possession d'un passeport. Certaines nationalités sont en outre assujetties à...
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