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L'essentiel par l'éditeur
La médiation, définie par l'article L. 213-1 du Code de justice administrative, est un processus structuré visant à résoudre amiablement les différends entre parties avec l'aide d'un médiateur. Elle est particulièrement bénéfique dans la fonction publique pour préserver les relations à long terme entre agents et employeurs publics. La médiation offre une résolution rapide, confidentielle et souvent plus équitable que le contentieux, tout en évitant les précédents jurisprudentiels. Elle est essentielle lorsque les parties doivent continuer à collaborer, et elle favorise un dialogue constructif.
L’article L. 213-1 du Code de justice administrative définit la médiation comme tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction.
Il existe trois types de médiation :
Dans la fonction publique, la médiation, peu importe qu’elle soit institutionnelle, juridictionnelle ou conventionnelle, vise à construire l’harmonie car elle permet de sauvegarder la relation à long terme entre...
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