Fichepratique

Identifier et agir sur les contraintes internes pesant sur l’expression du besoin

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Mise à jour le 16 juin 2025 | Référence : 7030

L'essentiel par l'éditeur

L'expression du besoin dans l'administration française est souvent entravée par des contraintes internes variées, telles que les contraintes économiques, environnementales, ou liées aux habitudes de travail. Pour optimiser le processus d'achat, il est crucial d'identifier ces contraintes, d'évaluer leur intensité et d'agir sur les leviers disponibles pour les réduire. L'acheteur doit impliquer les parties prenantes, adapter les besoins au marché, et intégrer les objectifs du SPASER pour promouvoir des achats responsables.

  • Quelles sont les principales contraintes internes affectant l'expression du besoin dans l'administration française ?
  • Comment évaluer et réduire l'intensité des contraintes internes dans le processus d'achat ?
  • Comment intégrer les objectifs du SPASER dans la stratégie d'achat pour des achats responsables ?

Vous devez, avant d’engager un processus d’achat, veiller à recenser les contraintes internes qui pèsent sur l’expression du besoin et identifier les leviers mobilisables pour les atténuer.

Il faut pour cela :

  • prendre en compte les objectifs du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) ou de la stratégie d’achat de l’entité publique ;
  • repérer les contraintes internes qui peuvent avoir pour effet de freiner la performance de l’achat voire l’achat ;
  • évaluer et mesurer leur intensité et leur impact ;
  • identifier et actionner les différents leviers susceptibles de les réduire.
1.

Prendre en compte les objectifs du SPASER ou de la stratégie d’achat de l’entité publique

La prise en compte des objectifs du SPASER adopté par l’entité publique

Tous les acheteurs soumis au Code de la commande publique dont le montant annuel des achats est supérieur à 50 millions d’euros doivent adopter un SPASER (CCP, art. L. 2111-3 et D. 2111-3 ).

Dans la mesure où le SPASER doit comprendre différents objectifs cibles à atteindre en matière d’environnement, de social et d’économie, l’acheteur public devra en prendre connaissance et identifier les objectifs à intégrer au regard de l’objet du marché avant d’engager le processus achat.

En effet, bien que la dimension économique ne soit pas visée par l’article L. 2111-3 du CCP, il convient de la prendre en compte, parce que, d'une part, la définition du développement durable comprend les tr...

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