Fichepratique

Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service et d’une maladie professionnelle

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 25 sept. 2025 | Référence : 2263

L'essentiel par l'éditeur

Les accidents de service et maladies professionnelles engendrent des coûts directs, tels que la rémunération et les frais médicaux, et des coûts indirects, comme le recours à des remplaçants et la désorganisation du service. L'analyse de ces coûts permet de sensibiliser les élus et d'optimiser les actions de prévention. Investir dans la prévention réduit la sinistralité et les coûts associés. Le coût moyen d'un accident de service est de 3 600 €, mais les coûts indirects peuvent être bien plus élevés.

  • Quels sont les coûts directs et indirects d'un accident de service ?
  • Comment l'analyse des coûts des accidents de service peut-elle aider à la prévention ?
  • Quel est le coût moyen d'un accident de service pour une collectivité ?

Alors qu’il se rendait de son bureau à la salle de réunion, un agent administratif de la direction des finances a glissé sur le sol mouillé : cette chute a occasionné une plaie à la jambe et des douleurs persistantes au dos et au poignet rendant nécessaires un arrêt de travail de 12 jours et des soins de kinésithérapie pendant deux mois ; un agent d’entretien a développé une allergie aux produits de nettoyage et les symptômes respiratoires justifient un arrêt de travail d’un mois et des tests cutanés.

Outre le maintien de la rémunération de l’agent à 90 % et la prise en charge des frais médicaux qui constituent des coûts directs, la collectivité supporte également des coûts indirects liés aux accidents et aux maladies professionnelles qu’elle est amenée à reconnaître.

Les enjeux humains, financiers et organisationnels liés aux accidents de service et aux maladies professionnelles sont importants pour une collectivité.

De quoi se composent les coûts directs et indirects d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ? Comment les estimer ? Quelle utilité présentent-ils et comment les exploiter ?

1.

Chiffrer les coûts directs d’un accident de service et d’une maladie professionnelle

Un agent reconnu victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle a droit au maintien de sa rémunération à 90 % pendant toute la durée de l’arrêt de travail et au remboursement des honoraires médicaux et frais directement entraînés par l’accident.

Entreront donc dans la catégorie des coûts directs d’un accident ou d’une maladie professionnelle :

La rémunération

Le montant des rémunérations versées à l’agent pendant la durée de son arrêt (arrêt initial et rechute le cas échéant) constitue un coût direct pour la collectivité.

En fonction des moyens dont vous disposez (temps, outils de gestion, etc.) et du périmètre de votre étude, vous pouvez évaluer ce montant :

  • soit au réel, en identifiant les périodes d’arrêt de travail de l’agent et le montant de la rémunér...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines