Un Agenda 2030 est-il obligatoire ?

L’Agenda 2030 se présente comme une feuille de route. C’est de ce point de vue un instrument de planification de caractère incitatif. Néanmoins, certains de ses aspects sont obligatoires, comme le rapport de développement durable (cf. CGCT, art. L. 2311-1-1, L. 2573-38, L. 3311-2, L. 3661-2, L. 4310-1, L. 4425-2, L. 5217-10-2, L. 71-110-2 et L. 72-100-2) et le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) pour les collectivités et EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, depuis la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique (C. envir., art. L. 229-26).

Comment l’Agenda 2030 s’articule-t-il avec l’Agenda 21 ?

L’Agenda 2030 fusionne l’Agenda du développement et l’Agenda 21. Le premier concernait les 8 objectifs du millénaire pour le développement (OMD) qui recouvraient les principaux enjeux humanitaires pour l’horizon 2015. Issu des Sommets de la Terre, l’Agenda 21 avait posé les principes de la préservation de l’environnement avant d’être étendu au développement durable d’une façon qui incluait également la dimension sociale. L’idée de fusionner les deux agendas vise à favoriser la transversalité des enjeux du développement durable.Il s’agit ainsi de valoriser les multiples interactions existantes entre les ODD. C’est pourquoi l’Agenda 2030 s’organise autour des « 5P » : planète, population, prospérité, paix et partenariats, de façon à offrir un référentiel plus précis des enjeux à l’horizon 2030.

Ma commune appartient à une intercommunalité qui s’était déjà engagée dans un Agenda 21. Est-il cohérent d’initier cette démarche au niveau de mon entité ? Comment en tirer profit ?

Les collectivités locales qui avaient initié une dynamique d’Agenda 21 peuvent capitaliser sur l’existant, de façon à le transformer en Agenda 2030. Les principes de l’Agenda 21, en particulier les 5 finalités et les 5 éléments de démarche du cadre de référence national, restent en effet valables pour tout projet de développement durable au titre de l’Agenda 2030.Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent ainsi redynamiser leur projet territorial de développement durable en traduisant les finalités de l’Agenda 21 en ODD. D’autant que la méthodologie utilisée pour la définition de l’Agenda 21 reste pertinente pour construire un Agenda 2030 (diagnostic territorial partagé, définition des orientations stratégiques, rédaction du plan d’actions, communication et formation).Bien qu’un Agenda 21 intercommunal ait déjà été mis en œuvre, une commune peut pour ces raisons tout à fait élaborer un Agenda 2030. Il est toutefois conseillé de veiller à la cohérence des priorités et du programme d’actions avec ceux de l’EPCI. Ce dernier pourra, par ailleurs, fournir de précieuses informations notamment pour le diagnostic du territoire. De sorte que l’Agenda 2030 devrait pouvoir compléter, dans le champ des compétences de la commune, la réponse apportée par l’EPCI aux enjeux du territoire.La solution la plus pertinente consiste en l’élaboration commune et concomitante de la transformation de l’Agenda 21 intercommunal et de l’adoption de l’Agenda 2030 des communes membres.

Fichepratique

Sommaire

1. Impulser la démarche et organiser le pilotage
2. Organiser la participation des parties prenantes
3. Mettre en œuvre l’exemplarité interne de la collectivité

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Agenda 21

Initier une démarche d’Agenda 2030

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Mis à jour par Fabien Bottini | Référence : 7081

L'essentiel par l'éditeur

L'Agenda 2030 est une démarche stratégique pour les collectivités locales, visant à intégrer le développement durable dans leurs politiques. Il nécessite un portage politique fort, une participation active des parties prenantes et une exemplarité interne. La mise en œuvre implique des coûts et une mobilisation des ressources humaines, mais elle offre une opportunité de renouveler la gouvernance locale et de renforcer la confiance entre élus et citoyens.

Quels sont les bénéfices d'initier un Agenda 2030 pour une collectivité ?
Comment organiser la participation des parties prenantes dans un Agenda 2030 ?
Quelles sont les étapes clés pour mettre en œuvre un Agenda 2030 local ?

Le Sommet de la Terre à Rio en 1992 a conduit 182 chefs d’État à adopter l’Agenda 21 : un programme d’actions pour le XXI^e siècle. Décrit comme un « partenariat mondial pour le développement durable », il a été ordonné autour de 5 objectifs : la protection de l’environnement, la lutte contre la pauvreté, la promotion de la santé, la promotion de l’éducation et la gestion durable des ressources.

La première stratégie nationale du développement durable (SNDD) mise en œuvre en France à partir de 2003 s’était fixé comme objectif au moins 500 collectivités dotées d’un Agenda 21 à l’horizon 2008. En 2015, plus de 500 Agendas 21 locaux avaient au total effectivement été reconnus par le ministère compétent, permettant d’initier une véritable territorialisation du développement durable.

L’Agenda 2030, adopté en 2015 par les 193 pays membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), prend sa suite. Il fusionne l’agenda du développement et celui des Sommets de la Terre. C’est pourquoi il vise 17 objectifs de développement durable (ODD) ordonnés autour de 5 piliers : la planète, la population, la prospérité, la paix et les partenariats. Ce nouveau plan d’actions vise une société idéale, plaçant à égalité prospérité économique, bien-être des populations et protection des écosystèmes. Ses 17 ODD mettent en lumière l’ensemble des enjeux du développement durable ainsi que leurs interdépendances tout en constituant un référentiel commun à tous les États et territoires locaux.

Au-delà de la diversité des contextes territoriaux, des ambitions et des moyens des collectivités locales, de grandes étapes incontournables peuvent être identifiées pour élaborer et mettre en œuvre un Agenda 2030 local. Cette fiche présente les 3 premières étapes qui posent des bases indispensables pour la réussite du projet :

impulser la démarche et organiser le pilotage :
organiser la participation des parties prenantes ;
mettre en œuvre l’exemplarité interne de la collectivité.

Elles contribuent à l’application de trois éléments déterminants du cadre de référence national des Agendas 2030 locaux et projets territoriaux de développement durable que sont l’organisation du pilotage, la participation et la transversalité.

Impulser la démarche et organiser le pilotage

Pour assurer un portage politique fort du projet, il est essentiel que l’Agenda 2030 soit compris, voulu et défendu par l’autorité exécutive, le maire ou le président selon l’échelon considéré. Un vote de l’assemblée délibérante doit engager la collectivité dans ce projet qu’est l’élaboration puis la mise en œuvre d’un Agenda 2030 local. Le portage par le premier élu assurera la transversalité et la globalité de la démarche qui doit concerner l’ensemble des pratiques internes et des politiques menées par la collectivité.

A noter

Au-delà des actions inscrites dans l’Agenda 2030, qui généreront des dépenses d’investissement ou de fonctionnement au même titre que l’ensemble des politiques, le projet d’élaboration a un coût. Du temps de l’Agenda 21, il était estimé par le Comité 21...

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