Fichepratique

Le droit d’auteur en matière funéraire

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Mise à jour le 5 mai 2025 | Référence : 9884

L'essentiel par l'éditeur

Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit, conférant à l'auteur des droits exclusifs. Dans le domaine funéraire, il est crucial de vérifier les droits avant de publier des photos ou vidéos de monuments ou cérémonies. Les droits moraux sont perpétuels, tandis que les droits patrimoniaux durent 70 ans après le décès de l'auteur. Les cimetières doivent être attentifs à l'utilisation d'images pour éviter des sanctions pouvant aller jusqu'à 300 000 € et 3 ans de prison.

  • Quels sont les droits d'auteur applicables dans le domaine funéraire ?
  • Comment le droit d'auteur impacte-t-il la publication de photos de cimetières ?
  • Quelles sont les sanctions pour non-respect du droit d'auteur en France ?

Une collectivité dans le cadre de la valorisation de son patrimoine funéraire, de cérémonies ou de commémorations peut être conduite à utiliser des supports papier ou numérique (photos, vidéos, reproductions...) pour illustrer des articles, plaquettes, bulletins municipaux ou sites Web.

Le droit d’auteur doit-il s’appliquer en matière de communication funéraire ?

1.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur porte sur les œuvres de l’esprit et confère à son auteur un droit exclusif de propriété que l’on appelle aussi droit de la propriété intellectuelle.

Le droit d’auteur s’applique dès la création de l’œuvre. Il concerne les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, les œuvres orales telles les allocutions ou conférences, les œuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéro de cirque, les créations musicales, graphiques et plastiques, les photos, les œuvres cinématographiques et audiovisuelles, les dessins, les créations d’art appliqué, les illustrations, cartes géographiques, plans, croquis, ouvrages plastiques et les logiciels.

Une œuvre doit refléter la personnalité de son ou ses auteurs, être réellement conçue et réalisée, pour la qualifier d’œuvre origin...

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