Fichepratique

Le monument funéraire

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Référence : 10250

L'essentiel par l'éditeur

La pose d'un monument funéraire en France ne nécessite pas d'autorisation, mais doit être soumise au maire pour garantir la sécurité et l'ordre public. Les dimensions des sépultures en terrain commun sont réglementées, et les concessions en pleine terre nécessitent un délai pour le tassement du sol. Les gravures sur les monuments requièrent l'approbation du maire et des concessionnaires. Les professionnels doivent respecter le règlement du cimetière et utiliser des équipements adaptés pour éviter les dommages.

  • Quels sont les critères pour poser un monument funéraire en France ?
  • Quelles sont les règles pour les gravures sur les monuments funéraires ?
  • Quels délais et précautions sont nécessaires pour les concessions en pleine terre ?

L’inhumation des dépouilles mortelles dans des fosses creusées et comblées n’a été que tardivement accompagnée de la dépose d’un monument funéraire (dalle ou stèle) destiné à identifier le ou les défunts.

Réalisés en granit, en marbre ou en ciment pour les plus modestes, ces monuments font partie aujourd’hui du paysage funéraire, même si une nouvelle tendance se fait jour dans l’aménagement d’éco-cimetières dans lesquels des arbres ou des végétaux les remplacent sur les tombes.

Cette fiche se propose de cerner la problématique liée au monument funéraire, de sa conception à sa pose et au régime d’autorisation qui s’y rapporte.

1.

Généralités

L’article L. 2223-12 du CGCT indique que « tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ».

La pose d’un monument funéraire sur une sépulture, si elle ne requiert pas l’autorisation du maire, lui est toutefois préalablement soumise afin qu’il puisse exercer ses pouvoirs de police des lieux de funérailles et vérifier si cette réalisation ne porte pas atteinte au bon ordre et à la sécurité des usagers et des lieux. Certaines prescriptions particulières, tenant compte d’une spécificité locale, peuvent figurer au règlement du cimetière.

L’exemple récent de la sépulture de l’humoriste Siné, dont le monument initial a été interdit pour irrévérence, illustre parfaitement ce qui précède.

Un...

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