Fichepratique

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

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Mise à jour le 12 juin 2025 | Référence : 7259

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement d'agents non titulaires dans la fonction publique française permet de répondre à des besoins temporaires ou spécifiques, tels que l'accroissement d'activité ou le remplacement d'agents absents. Les contrats peuvent être renouvelés sous certaines conditions, et une indemnité de fin de contrat est prévue. Les collectivités doivent respecter des obligations de publicité et de vérification des conditions de recrutement. Les emplois de collaborateur de cabinet ne sont pas permanents, permettant un certain cumul d'emplois.

  • Quelles sont les conditions pour recruter un agent non titulaire dans la fonction publique ?
  • Comment se déroule le processus de recrutement d'un agent contractuel dans une collectivité territoriale ?
  • Quels sont les droits et obligations liés au contrat d'un agent non titulaire ?

Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent contractuel ou non titulaire de la fonction publique territoriale.

Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours.

Le cadre statutaire du Code général de la fonction publique (CGFP) s’applique aux agents contractuels (art. L. 2). Toutefois, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 réglemente leur situation juridique.

Le cadre réglementaire précise les conditions de ce type de recrutement, qui généralement vise à embaucher des profils particuliers, ou à des postes au contact de la sphère politique.

1.

Les conditions de recours à des agents non titulaires et la durée des contrats

Une collectivité territoriale a la possibilité de recruter sans concours des agents non titulaires pour une durée déterminée, afin de faire face à des besoins extrêmement variés.

Le Code général de la fonction publique (CGFP) liste les divers cas dans lesquels le recours au contrat est possible :

Articles  L. 332-23 et L. 332-24 à L. 332-26 : le recours au contrat pour des besoins non permanents

  • Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (durée des contrats : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs) ( CGFP, art. L. 332-23, 1° ).
  • Pour répondre à des besoins saisonniers d’activité (durée des contrats : 6 mois maximum sur 12 mois consécutifs) ( CGFP, art. L. 332-23, 2° ).
  • Pour mener à bien un projet ou u...
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