Le respect de l’intimité physique

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4864

L'essentiel par l'éditeur

Le respect de l'intimité physique est un droit fondamental garanti par le Code civil et le Code de la santé publique, assurant la dignité et l'intégrité des personnes dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Chaque individu doit définir personnellement ce qui constitue une atteinte à son intimité. Les soins doivent être réalisés avec pudeur et consentement, en respectant l'autonomie et le libre choix des personnes, même en cas de refus de toilette.

Quels sont les droits des patients en matière d'intimité physique dans les établissements de santé ?
Comment les établissements médico-sociaux doivent-ils gérer un refus de toilette ?
Quelles sont les obligations légales concernant le respect de l'intimité physique ?

Littéralement, l’intimité est ce qui appartient à la nature profonde de l’être humain. Au sens juridique, cela recouvre tout aussi bien la vie sentimentale, la vie familiale, le domicile de la personne, la pratique religieuse, l’état de santé, etc. Plus strictement, l’intimité peut s’entendre comme ce qui a trait au corps humain, c’est-à-dire l’intimité physique dont le respect peut parfois être malmené en établissement sanitaire, social et médico-social. Les actes de maltraitance avérés en établissement sanitaire, social et médico-social prouvent qu’il est encore nécessaire d’affirmer régulièrement ce droit de la personne sur son corps et d’en garantir le respect.

Principe du respect de l’intimité physique

Le respect de l’intimité physique est étroitement lié aux principes d’inviolabilité et d’intégrité du corps humain. L’article 16-1 du Code civil affirme de manière très claire que « chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable ». Cette protection relève de la mise en œuvre du principe plus général posé à l’article 16 selon lequel : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

La dignité de la personne humaine suppose nécessairement le respect de l’intimité physique des personnes qui s’impose bien évidemment aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

En matière sanitaire, l’article L. 1110-2 du Code de la santé publique rap...

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