Peut-on imposer un acte d’hygiène ?

Lorsque le patient est incompétent à décider (absence de compréhension de l’acte et incapacité à se déterminer librement) ou lorsque les équipes jugent la protection du groupe ou de la personne elle-même prioritaire, la décision revient aux équipes. L’hygiène corporelle peut alors parfois être imposée.Pour autant, on n’insistera jamais assez sur la nécessité de maintenir une relation respectueuse de la dignité du patient : le dialogue, la mise en œuvre d’approches physiques non violentes et la recherche constante de l’adhésion du soigné en sont les fondements.Ce refus pouvant être temporaire, le soignant se doit d’être particulièrement vigilant à ne pas considérer cette situation comme définitive, mais à l’accompagner dans son évolution.

Fichepratique

Sommaire

1. S’assurer préalablement que le cadre de l’obligation est posé
2. Informer le patient
3. Comprendre le motif du refus et essayer d’y répondre
4. Réagir avec justice en fonction du contexte

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (13)

Comment réagir face à un refus d’hygiène corporelle ?

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4827

L'essentiel par l'éditeur

Face à un refus d'hygiène corporelle, il est crucial de respecter les obligations légales et contractuelles, tout en adaptant la réponse aux motifs du refus. Les établissements doivent informer les patients des implications sanitaires et contractuelles. La réaction doit être éthique, respectant l'autonomie, la bienfaisance et la non-malfaisance. La continuité des soins et la formation des soignants sont essentielles pour gérer ces situations avec dignité et respect.

Quels sont les droits et obligations en matière d'hygiène corporelle dans les établissements de santé ?
Comment réagir face à un refus d'hygiène corporelle d'un patient ?
Quelles sont les implications légales d'un refus d'hygiène corporelle dans un établissement ?

Le refus, par le patient, de prendre soin de son corps pour le maintenir en état de propreté est source de dilemmes : confrontation entre volonté d’exercice de libertés personnelles et nécessité de préserver l’intérêt général, entre habitudes privées et fonctionnement collectif de l’établissement, entre respect de la personne pour elle et respect de la personne malgré elle.

La gestion des difficultés qui en découlent peut néanmoins s’appuyer sur les bases d’un cadre conforté par la règlementation, au sein duquel les professionnels, guidés par des recommandations éthiques et de bonnes pratiques, peuvent agir avec souplesse et discernement.

S’assurer préalablement que le cadre de l’obligation est posé

Pour les établissements publics de santé, le Code de la santé publique pose l’obligation d’hygiène.

Article R. 1112-52 du Code de la santé publique

« Toute personne est tenue d’observer, au sein de l’établissement de santé, une stricte hygiène corporelle. »

Il est ensuite du ressort de l’établissement d’inscrire cet impératif dans le règlement intérieur et le livret d’accueil : « le livret rappelle […] les règles et recommandations concernant l’hygiène […] » (arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé ; cf. Élaborer le livret d’accueil).

En ce qui concerne tous les établissements privés (sanitaires, médico-sociaux et sociaux), il ne peut y avoir obligation que si elle est stipulée dans le contrat qui lie l’établissement e...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique