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Santé Droits des patients et des résidents Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients et des résidents

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Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients et des résidents

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les relations affectives et sexuelles connaissent des limites établies par la loi : la police des relations sexuelles (interdiction de l’exhibition sexuelle), la protection de l’intégrité sexuelle.

Cette définition négative de l’exercice de la liberté affective et sexuelle n’a de sens qu’aux côtés d’une définition positive : la liberté de faire selon ses souhaits, mais sans nuire à autrui.

Parce que cette liberté relève du plus intime de la vie privée de la personne, il peut être surprenant de définir des règles juridiques pour organiser son exercice. Pourtant, le juge a bien été saisi de demandes de particuliers empêchés d’exercer librement cette liberté. Des règles d’origine jurisprudentielle permettent donc d’apporter des éléments de réponse aux questions essentielles : que recouvre cette liberté ? Quel est son régime juridique ? Quelle application pour la personne accueillie en établissement ? Comment mettre en œuvre efficacement ce régime pour les personnes ayant une altération de leurs facultés ?

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Une liberté fondamentale garantie à tous

Le périmètre de la liberté affective et sexuelle

Les domaines affectif et sexuel ne sont pas définis juridiquement. Mais les différentes affaires judiciaires permettent de donner un aperçu des faits concernés. Ainsi, relèvent de cette liberté les faits consistant en :

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