Fichepratique

Mettre de la musique en ligne

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Référence : 4461

L'essentiel par l'éditeur

Pour diffuser de la musique en ligne, il est crucial d'obtenir les autorisations des producteurs et de la SACEM. Les droits voisins et d'auteur nécessitent des démarches auprès de la Spedidam, l'ADAMI, la SPPF ou la SCPP. Les œuvres sous licence Creative Commons offrent une alternative simplifiée. Chaque autorisation implique des redevances, et il est essentiel de respecter les mentions de copyright. Planifiez à l'avance pour éviter les retards administratifs.

  • Comment obtenir les autorisations nécessaires pour diffuser de la musique en ligne ?
  • Quelles sont les démarches pour utiliser des œuvres sous licence Creative Commons ?
  • Quels sont les coûts associés à la diffusion de musique en ligne ?

Plusieurs solutions s’offrent à la collectivité territoriale ou à la structure culturelle qui souhaite mettre de la musique en ligne à partir de son site internet :

  • utiliser une solution de téléchargement ;
  • préférer le streaming, c’est-à-dire une consultation sans aucun besoin de télécharger un fichier.

Au-delà des questions techniques, une telle opération pose des questions juridiques et implique de demander des autorisations préalables :

  • aux auteurs et compositeurs ;
  • à l’éditeur musical ;
  • au producteur de phonogrammes ;
  • aux interprètes, chanteurs et musiciens.
1.

Diffuser de la musique en téléchargement

Pour mettre en ligne des œuvres musicales que les internautes pourront télécharger sur leur ordinateur ou téléphone mobile, il convient de contacter :

  • le producteur de phonogrammes ;
  • la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).

Contacter le producteur du phonogramme

Parce que le producteur de phonogrammes détient un droit patrimonial voisin du droit d’auteur (cf. Comprendre les fondamentaux des droits voisins), l’exploitation de son enregistrement sur un site doit faire l’objet de son autorisation préalable. Par le contrat qu’il a signé avec les musiciens et chanteurs (les artistes-interprètes), il vous donnera par la même occasion son accord pour ces derniers.

A noter

Pour les enregistrements anciens, le producteur ne détient pa...

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