Fichepratique

Comprendre les fondamentaux du droit d’auteur

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Référence : 0818

L'essentiel par l'éditeur

Le droit d'auteur en France protège automatiquement les œuvres dès leur création, sans formalité administrative. Il confère des droits moraux et patrimoniaux aux auteurs, incluant le droit de reproduction et de représentation. Les agents publics conservent certains droits sur leurs créations. Les œuvres doivent être originales pour être protégées, et plusieurs droits peuvent coexister sur une même création. Les exceptions au droit d'auteur sont strictement encadrées.

  • Quels sont les droits conférés par le droit d'auteur en France ?
  • Comment le droit d'auteur s'applique-t-il aux agents publics ?
  • Quelles sont les exceptions au droit d'auteur ?

Vous souhaitez utiliser des photographies d’artiste pour vos brochures ? Vous organisez des expositions ? Plus généralement, vous travaillez avec des auteurs ? Les œuvres que vous exploitez sont porteuses de droits… Vous devez les connaître pour envisager une utilisation paisible de celles-ci. En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Les droits d'auteur sont régis par la loi du 11 mars 1957, codifiée dans le  Code de la propriété intellectuelle , dans la première partie consacrée à la propriété littéraire et artistique :

  • Qui est bénéficiaire du droit d’auteur ?
  • Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?
  • En quoi consiste la protection par le droit d’auteur ?
1.

Identifier l’auteur de l’œuvre

Cette première étape est cruciale. C’est elle qui vous permet de déterminer le titulaire des droits que vous devez solliciter pour obtenir, le cas échéant, une autorisation d’exploitation de l’œuvre. Elle vous permet en outre de savoir si l’œuvre est encore sous le coup de la protection par les droits d’auteur ; le terme de cette protection est fonction de la date de décès de l’auteur.

En France, il n’existe aucune formalité administrative à accomplir pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur. Cette dernière est protégée dès sa création. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée ».

Aucun dépôt n’est donc obligatoire pour revendiquer la quali...

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