Fichepratique

Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention

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Mise à jour le 3 nov. 2025 | Référence : 4707

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité d'astreinte et d'intervention dans la fonction publique territoriale est régie par le décret n° 2005-542. Les astreintes obligent l'agent à rester disponible à domicile pour des interventions, considérées comme du temps de travail effectif. Les collectivités doivent définir les modalités d'organisation et de rémunération. Deux régimes d'indemnisation existent selon la filière de l'agent. Les interventions durant l'astreinte sont également indemnisées ou compensées.

  • Quelles sont les modalités de mise en place des astreintes dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment est calculée l'indemnité d'astreinte pour les agents territoriaux ?
  • Quels sont les régimes d'indemnisation pour les interventions pendant une astreinte ?

L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système d’astreinte dans la collectivité afin de répondre au mieux aux exigences de service public en dehors du fonctionnement normal des services.

La détermination des cas de recours aux astreintes relève de la compétence de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Selon la filière d’appartenance de l’agent, les régimes d’astreinte applicables diffèrent, notamment pour les modalités de rémunération et de compensation. Par ailleurs, si un agent est amené à intervenir durant sa période d’astreinte, l’organe délibérant devra choisir entre différentes possibilités d’indemnisation ou de compensation horaire.

Comment recourir aux astreintes ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre des régimes d’astreinte ? Comment rémunérer ou compenser l’astreinte ? Comment rémunérer ou compenser les interventions de l’agent d’astreinte ?

1.

Définir les astreintes

L’astreinte est définie comme une période pendant laquelle, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, l’agent doit demeurer à son domicile ou à proximité pour répondre à des demandes d’intervention, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

La collectivité doit définir par délibération et après avis du comité social territorial :

  • les cas de recours aux astreintes (déneigement des routes, effectuer des missions d’assistance, assurer des interventions techniques le week-end…) ;
  • les modalités de leur organisation (le week-end, la nuit, la semaine…) ;
  • la liste des agents concernés (par service…) ;
  • le choix de rémunération ou de com...
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