Services à la population

Services à la population L’action éducative en pratique Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la commune d’implantation de l’école pour les classes sous contrat d’association

Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la commune d’implantation de l’école pour les classes sous contrat d’association

Outil : dtou1296

Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président de l’organisme de gestion de l’école catholique (OGEC) et le directeur de l’école sous contrat d’association avec l’État d’autre part. Elle a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école par la collectivité.

Type : Modèle de document

Taille : 207 KB

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