Fichepratique

Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes électorales

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Mise à jour le 1 déc. 2025 | Référence : 3810

L'essentiel par l'éditeur

La commission municipale de contrôle des listes électorales est essentielle pour garantir la régularité des inscriptions. Composée différemment selon l'issue des résultats de la dernière élection municipale, elle vérifie les décisions du maire et peut s'autosaisir pour corriger les listes. Les séances sont publiques, renforçant la transparence. Les décisions doivent être notifiées rapidement, et un registre détaillé est tenu. Les recours sont possibles, mais doivent respecter des délais stricts.

  • Comment est composée la commission municipale de contrôle des listes électorales ?
  • Quels sont les pouvoirs de la commission municipale de contrôle ?
  • Comment s’organisent les réunions de la commission municipale de contrôle ?

Depuis 2019, les anciennes commissions administratives sont remplacées par des « commissions de contrôle », chargées de contrôler la bonne tenue de la liste électorale et les décisions du maire relatives à cette liste.

1.

Établir la composition des commissions municipales de contrôle

Il appartient au maire de transmettre au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal  (C. élect., art. R. 7).

À compter des élections municipales de 2026, trois cas sont prévus, selon qu’il est nécessaire ou non de garantir en leur sein la présence d’élus d’opposition  (C. élect., art. L. 19).

Dans les communes où au moins trois listes ont remporté des sièges lors de la dernière élection municipale, la commission est composée de cinq membres :

  • trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’...
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