Orthophonistes : statut, missions, grille indiciaire

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Mis à jour par Céline Berthier | Coordonné par Mélissa Masurel | Référence : 13033

L'essentiel par l'éditeur

Les orthophonistes de la fonction publique hospitalière sont classés en catégories A et B, avec des grilles indiciaires distinctes. Le décret de septembre 2021 a revalorisé les carrières des orthophonistes de catégorie A, tandis que ceux de catégorie B sont en voie d'extinction mais peuvent accéder à la catégorie A via des concours réservés. Les orthophonistes bénéficient de diverses primes et indemnités, notamment pour les soins critiques. Leurs missions incluent la prévention et le traitement des troubles de la communication.

Quels sont les critères pour passer de la catégorie B à la catégorie A pour les orthophonistes ?
Quelles primes et indemnités sont disponibles pour les orthophonistes de la fonction publique ?
Comment le décret de septembre 2021 a-t-il impacté la carrière des orthophonistes ?

Les caractéristiques du corps des orthophonistes sont les suivantes :

Filière de rééducation
Catégorie B en voie d’extinction
Niveau	Grade	CAP
Certificat de capacité d’orthophoniste ou autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste	Orthophoniste de classe normale	5
	Orthophoniste de classe supérieure

Filière de rééducation
Catégorie A
Niveau	Grade	CAP
Certificat de capacité d’orthophoniste ou autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste	Orthophoniste de classe normale	2
	Orthophoniste de classe supérieure

À noter : avec le droit d’option (sous réserve de répondre aux conditions légales), certaines personnes ont pu faire le choix de rester soumises au statut précédent, ce qui a notamment eu pour effet de les maintenir en catégorie B. On parle de statut en voie d’extinction. Ces personnels restent donc soumis à la CAP n° 5, sous-groupe unique.

Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1^er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret.

Le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les orthophonistes de catégorie B placés en cadre d’extinction.

Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés durant 3 ans. Les agents concernés devront justifier d’au moins 5 années de services publics effectifs et être en possession de l’un des titres ou diplômes requis pour accéder au corps. Ils seront ensuite reclassés selon un tableau de correspondance.

Missions

Les orthophonistes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l’article L. 4341-1 du Code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4341-1 à R. 4341-4 du même code.

Le Code de la santé publique précise que la pratique de l’orthophonie comporte la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthophonique et le traitement des troubles de la communication, du langage dans toutes ses dimensions, de la cognition mathématique, de la parole, de la voix et des fonctions oro-myo-faciales.

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