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L'essentiel par l'éditeur
La Cnil encadre strictement la vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad, soulignant l'importance de protéger la vie privée des résidents. Elle recommande des alternatives moins intrusives, comme les dispositifs d'alerte, avant d'envisager la vidéosurveillance, réservée aux cas de maltraitance avérés. Le consentement du résident est crucial, et une analyse d'impact est requise pour garantir la conformité au RGPD.
Toute personne physique peut décider d’installer des caméras de surveillance au sein de son logement pour en assurer sa sécurité.
Lorsque ces caméras ont pour objet exclusif de filmer l’intérieur du domicile, leur mise en place n’est pas soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés », ni à celles du Code de la sécurité intérieure. Aussi, lorsqu’un particulier installe des caméras à son domicile à des fins personnelles, il n’est soumis à aucune déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ou autorisation de la préfecture, contrairement à l’installation d’un système de vidéosurveillance dans les lieux publics ( cf. Est-il possible de mettre en place un système de vidéosurveillance dans l’/a>...
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