En développant la notion de service, n’entre-t-on pas dans le consumérisme ?

Si par consumérisme on doit entendre la possibilité pour la personne accueillie de choisir son établissement d’accueil, d’être informée sur les motivations d’une décision et de pouvoir la contester, d’être consultée et associée à la construction de son projet, de voir solliciter son avis et votre assentiment, alors effectivement, le médico-social entre dans le consumérisme.Mais la loi du 2 janvier 2002, si elle rend à la personne accueillie sa citoyenneté, fixe aussi les missions de l’action sociale et votre établissement est un établissement d’action sociale dont l’activité tend notamment à participer à l’exercice de ces missions. Ces actions ne peuvent être apparentées à des missions de satisfaction immédiate où le « client est roi », ce sont des actions à satisfaction différée, mais dont l’exercice doit se réaliser dans la bientraitance.Par ailleurs, le législateur ne vous demande pas de répondre à ses « désirs », mais à ses « besoins et à ses attentes ». Aussi, les missions de l’action sociale ne sont pas consuméristes.

Fichepratique

Sommaire

1. Partir des besoins de la personne accueillie pour l’offre de service
2. Respecter les droits fondamentaux de la personne accueillie
3. Assurer les droits de la personne accueillie
4. Évaluer la qualité du service
5. Faire évoluer le travail social

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Prendre en compte la notion de service dans le secteur médico-social

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Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 5539

L'essentiel par l'éditeur

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 vise à adapter l'offre médico-sociale aux besoins des personnes accueillies, en diversifiant les modalités de prise en charge et en garantissant leurs droits fondamentaux. Elle impose aux établissements de décrire leur mission et d'assurer une qualité de service centrée sur l'usager. La loi encourage la participation active des personnes accueillies dans l'élaboration de leur projet d'accompagnement, tout en respectant leur consentement éclairé.

Quels sont les droits fondamentaux des personnes accueillies dans le secteur médico-social ?
Comment la loi du 2 janvier 2002 impacte-t-elle l'organisation des établissements médico-sociaux ?
Quelles sont les obligations des établissements médico-sociaux en matière de qualité de service ?

La loi n° 2002-2 en plaçant la personne accueillie au centre du dispositif de prise en charge la fait passer de l’état d’objet de droit à l’état de sujet de droit.

En s’adressant à votre établissement, la personne vous sollicite pour votre capacité à la prendre en charge. L’ancienne logique de placement devient une logique de prestation de service.

La promotion de la notion de service est rendue possible parce que le législateur demande aux établissements et services :

d’adapter l’offre de services aux besoins des personnes ;
d’affirmer les droits fondamentaux de la personne accueillie ;
d’assurer la mise en œuvre des droits de la personne accueillie ;
de s’assurer de la qualité de service en rendant obligatoire l’évaluation des activités et des prestations délivrées ;
de modifier et faire évoluer les pratiques du travail social.

Partir des besoins de la personne accueillie pour l’offre de service

Le législateur entend que l’offre de prise en charge soit adaptée aux besoins et aux attentes des personnes :

il diversifie l’offre de prise en charge : nouvelle nomenclature des établissements, diversification des modalités d’interventions (internat, externat, temps complet, temps partiel, accueil temporaire, accueil permanent, etc.) ;
il met en place une organisation à l’échelon régional (ARS) ;
il planifie l’organisation territoriale (schémas, appels à projets, etc.).

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