Le SAR est-il soumis à évaluation périodique ?

Au plus tard à l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de la date d’approbation, l’assemblée délibérante de la région, du département ou de la collectivité doit procéder à son évaluation, notamment du point de vue de l’environnement, et délibérer sur son maintien en vigueur ou sur une mise en révision ou modification.

Un SAR peut-il être modifié ?

Le schéma d’aménagement régional peut être modifié à l’initiative et sous la conduite du président de l’assemblée délibérante de la région, du département ou de la collectivité lorsque la modification envisagée ne porte pas atteinte à l’économie générale du schéma.Le projet de modification, accompagné s’il y a lieu de l’évaluation ou de l’actualisation de l’évaluation environnementale ou d’une nouvelle évaluation environnementale, est soumis pour avis aux personnes associées.Le projet de modification est soumis à participation du public par voie électronique.À l’issue de la consultation, qui ne peut être d’une durée inférieure à 30 jours, l’assemblée délibérante délibère sur la synthèse et adopte la modification du schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et du résultat de la consultation. La modification est ensuite approuvée par arrêté du représentant de l’État.Il peut être révisé selon les mêmes modalités que celles relatives à son élaboration.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les objectifs des SAR ?
2. Appréhender le contenu du SAR
3. Élaborer le SAR
4. Identifier les rapports normatifs vis-à-vis des autres documents d’urbanisme

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Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional (SAR) ?

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Mis à jour le 7 août 2026 par Ulrich Rodrigo | Coordonné par Ulrich Rodrigo | Référence : 13339

L'essentiel par l'éditeur

Le schéma d'aménagement régional (SAR) est un outil stratégique, spécifique aux départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), visant à encadrer le développement territorial en fixant des objectifs de renouvellement urbain, de maîtrise de l'étalement urbain et de protection de la biodiversité. Il intègre des cartes pour la trame verte et bleue, et des orientations pour l'adaptation au changement climatique. Il nécessite une évaluation environnementale et doit être compatible avec les autres documents d'urbanisme.

Quels sont les objectifs principaux d'un schéma d'aménagement régional ?
Quelles sont les étapes d'élaboration et d'approbation d'un SAR ?
Quels sont les rapports normatifs vis-à-vis des autres documents d'urbanisme ?

Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département-région de Mayotte doivent élaborer un schéma d’aménagement régional (SAR) qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement, eu égard aux objectifs assignés à l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme.

Le SAR doit ainsi définir les principes de l’aménagement de l’espace qui en résultent ; il détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la région, l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transport, ainsi que la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités économiques et commerciales, agricoles, forestières, touristiques et relatives aux énergies renouvelables.

Identifier les objectifs des SAR ?

Le SAR fixe les objectifs :

de renouvellement urbain ;
de construction dans les zones déjà urbanisées ;
de maîtrise de l’étalement urbain et de lutte contre l’artificialisation des sols.

En outre, il fixe une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranche de 10 années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation.

Cette trajectoire doit tenir compte des contraintes propres aux communes littorales, au sens de l’article L. 121-1 du Code de l’urbanisme, soumises aux prescriptions particulières d’un schéma de mise en valeur de la mer, notamment en termes d’aménagement du territoire, de renouvellement urbain et d’insularité, de leurs besoins en termes de développement économique et de revitalisation d...

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