Les équipes de mobilité académique de sécurité sont constituées de personnes (10 à 50 selon la taille de l’académie), aux profils et compétences complémentaires, issues des ministères de l’Éducation nationale, de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Elles interviennent à la demande du recteur ou sur proposition de l’inspecteur d’académie (devenu directeur académique des services de l’Éducation nationale), du conseiller sécurité ou du chef d’établissement.Depuis leur installation en janvier 2010, les équipes départementales rencontrent les chefs d’établissement et les équipes éducatives. Elles contribuent à l’élaboration des diagnostics sécurité des établissements et participent à plusieurs comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) (cf. Connaître les « comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement » [CESCE] pour les EPLE du secondaire).L’essentiel des interventions dans le 1er degré est surtout lié à des interventions d’adultes intrusifs, agressifs vis-à-vis d’enseignants (sachant qu’à Marseille il y a, par ailleurs, des consignes et ce type d’événement conduit à un déferrement immédiat des parents devant le procureur) ou de parents voulant en découdre devant l’école. Concernant les enfants, les interventions sont plutôt liées à des situations plus rares de grandes violences qui ne sont plus gérées par les acteurs habituels (psychologue, etc.), et nécessitent l’intervention d’un tiers, neutre, qui rappellera notamment ce que de tels comportements induisent comme sanctions pénales normalement (mais peut-être pas pour cette fois).

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les intervenants dans les établissements scolaires
2. La mise en jeu de la responsabilité
3. Les référents chargés de veiller à la sécurité

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Vie scolaire

Quelles sont les responsabilités des différents intervenants (entreprise, municipalité, assistant ou conseiller de prévention…) ?

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Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 0689

L'essentiel par l'éditeur

Les responsabilités des intervenants dans les établissements scolaires sont clairement définies pour garantir la sécurité des élèves. L'accès aux locaux est strictement réglementé, nécessitant des autorisations spécifiques. Les directeurs d'école, enseignants et collectivités locales ont des responsabilités distinctes, notamment en matière de surveillance et d'entretien. Les assistants de prévention jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des règles de sécurité. La responsabilité civile et pénale des intervenants est encadrée par des lois et circulaires précises.

Quelles sont les responsabilités des directeurs d'école en matière de sécurité ?
Comment est réglementé l'accès aux établissements scolaires pour les intervenants extérieurs ?
Quel est le rôle des assistants ou conseillers de prévention dans les écoles ?

L’article 1382 du Code civil (« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ») consacre le principe de la responsabilité civile autour de trois conditions :

un dommage ;
un fait générateur ;
un lien de causalité.

Indépendamment de la responsabilité de l’enseignant visée par l’article L. 911‑4 du Code de l’éducation, la responsabilité des différents intervenants dans les établissements scolaires, que ce soit en temps scolaire ou non, est engagée. La collectivité, dans les opérations d’entretien, de maintenance ou de travaux qu’elle entreprend – directement ou par des entreprises mandatées –, engage sa responsabilité.

Contrairement à la responsabilité civile, la responsabilité pénale frappe personnellement l’auteur. Les formations de l’ordre judiciaire en garantissent l’application.

Quant à la responsabilité administrative, elle constitue un régime dérogatoire au droit commun, qui s’applique particulièrement à la puissance publique ou, dans certains cas, à ceux qui agissent pour son compte dans un cadre juridique particulier. Les juridictions compétentes appartiennent à l’ordre administratif (TC, 8 février 1873, req. n° 00012, arrêt dit « Blanco »).

Identifier les intervenants dans les établissements scolaires

Par principe, l’accès aux locaux scolaires est réservé :

aux personnels de l’Éducation nationale : enseignants, inspecteur de circonscription, inspecteur d’académie ;
aux autres personnels de l’établissement : agents de la collectivité affectés à l’établissement et leurs responsables ;
aux personnes appelées à collaborer à la gestion : maire, élu en charge du secteur, services de la collectivité en intervention, membres du conseil d’école, délégué départemental de l’Éducation nationale (DDEN) (cf. Connaître la gouvernance de l’Éducation nationale).

Il convient de mettre en place des règles de visite pour les entreprises et services appelés à réparer ou entretenir sans faire partie des équipes permanentes.

L’accès peut être autorisé par :

le directeur ;
un juge ;
le maire ;
l’...

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