Fichepratique

Rédiger des projets de service innovants dans un CCAS / CIAS

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Mise à jour le 3 juin 2024 | Référence : 7344

L'essentiel par l'éditeur

La rédaction d'un projet de service innovant s'inscrit dans la continuité du projet de direction, en déclinant ses grandes orientations. Elle nécessite une démarche participative impliquant agents, partenaires et public, tout en respectant un cadre strict. Le projet doit inclure des objectifs stratégiques et opérationnels, un plan d'actions détaillé, et des outils de pilotage et d'évaluation. Sa validation par le conseil d'administration et sa diffusion aux agents, partenaires et public sont essentielles.

  • Comment rédiger un projet de service en cohérence avec le projet de direction ?
  • Quels sont les éléments clés à inclure dans un projet de service pour un CCAS/CIAS ?
  • Comment assurer la validation et la diffusion efficace d'un projet de service ?

Document fédérateur qui sert de référence aux agents du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) et les mobilise autour d’un projet partagé, le projet de service rappelle les missions du service et ses priorités, permet de conduire le changement et de mettre en œuvre un plan d’actions compris par tous.

De plus, le contenu du projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est aujourd’hui encadré par le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 pris pour application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022. Un contenu minimal du projet d’établissement ou de service élaboré par chaque ESSMS est désormais fixé.

Si le directeur a pour mission de rédiger le projet de direction du CCAS/CIAS, la rédaction des projets de service relève de la responsabilité de chaque chef de service, appuyé par le directeur. Le projet de direction se décline donc en autant de projets (action sociale, personnes âgées, analyse des besoins sociaux, finances, etc.) qu’il y a de services.

Les projets de service sont élaborés de façon concertée avec l’ensemble des agents qu’ils encadrent et visent à :

  • favoriser et encourager l’innovation sociale ;
  • accompagner le changement ;
  • compléter le projet de direction.

Les projets de service sont présentés en conseil d’administration du CCAS/CIAS. Leur élaboration nécessite méthode et organisation, pour garantir une cohérence d’ensemble à chaque projet.

1.

Recenser et analyser les objectifs et les pratiques du service

Le projet de service doit être rédigé dans la continuité du projet de direction (cf. Élaborer le projet de direction : il reprend les grandes orientations et les décline. La préparation du document nécessite donc d’identifier :

  • les objectifs stratégiques et opérationnels ;
  • le plan d’actions du projet de direction.

Vous devez donc vous appuyer sur le travail qui a été initialement réalisé pour préparer le projet de direction :

  • définition de valeurs ;
  • description des caractéristiques du territoire et du service ;
  • ressources disponibles propres au service, au CCAS/CIAS et aux partenaires.

Vous devez aussi reprendre le calendrier de travail et les moyens définis dans le projet de direction.

Ces éléments doivent être approfondis en les appliquant aux pratiques de votre service.

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