Fichepratique

Retour d’expérience : une initiative structurelle de prévention du conseil de discipline

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Référence : 10903

L'essentiel par l'éditeur

L'initiative structurelle de prévention du conseil de discipline dans un collège urbain vise à fragmenter la procédure disciplinaire en étapes pour réduire les exclusions définitives. Trois commissions autonomes (pédagogique, éducative, disciplinaire) sont créées pour traiter les manquements selon leur gravité, favorisant des mesures éducatives et alternatives. Ce dispositif a permis de diminuer le nombre de conseils de discipline, renforçant ainsi la dimension éducative et raisonnée de ces instances.

  • Comment la fragmentation de la procédure disciplinaire peut-elle réduire les exclusions définitives dans un collège ?
  • Quelles sont les différences entre les commissions pédagogique, éducative et disciplinaire ?
  • Comment les mesures alternatives au conseil de discipline renforcent-elles la dimension éducative des instances ?

La tenue d’un conseil de discipline au sein d’un établissement revêt souvent les habits de la discorde. Quelle que soit l’origine des faits qui ont amené le chef d’établissement à le réunir, le bilan et les traces laissés sont rarement positifs. Les deux parties sont souvent inévitablement perdantes et la défiance s’instaure plus ou moins durablement. La question récurrente de son maintien suscite toujours un vif débat entre les acteurs du monde éducatif. L’exclusion d’un élève transgressif est pour certains un moindre mal afin de permettre la continuité et la stabilité du plus grand nombre, alors que pour d’autres il n’est que la transmission d’un problème non résolu à un autre groupe, souvent moins bien adapté.

Le climat scolaire est un enjeu crucial du pilotage de la politique d’un établissement. Le CPE en est un rouage essentiel. Son action éducative et pédagogique est centrale dans la mise en œuvre d’actions de prévention visant à maintenir l’ensemble des élèves au sein de leur établissement durant le temps imparti à leur scolarisation. L’exclusion d’un élève doit rester une situation exceptionnelle et demeure souvent un constat d’échec ou d’impuissance.

Le dispositif législatif s’inscrit, depuis longtemps maintenant, dans un élargissement des mesures visant à conserver les élèves au sein de leur établissement d’origine, en favorisant les expérimentations et les dispositifs de prévention ou alternatifs au conseil de discipline.

1.

La fragmentation de la procédure disciplinaire

Le contexte expérimental

Le contexte expérimental se dessine autour :

  • d’un collège de type centre-ville constitué d’équipes pédagogiques très stables et assez exigeantes sur le plan scolaire et disciplinaire ;
  • d’une population de plus de 700 élèves issus de parents appartenant principalement à des classes socioprofessionnelles de cadres moyens ou supérieurs ;
  • d’un seul CPE ;
  • d’une infirmière à mi-temps et une assistante sociale en réseau.

Une situation dégradée autour du conseil de discipline

Le constat de départ porte sur un clivage très important au sein de l’établissement sur la fréquence et les motifs des tenues du conseil de discipline. Une courte majorité d’enseignants souhaitent pouvoir obtenir la réunion du conseil de discipline pour des manqueme...

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