Réservé aux abonnés
L'essentiel par l'éditeur
L'initiative structurelle de prévention du conseil de discipline dans un collège urbain vise à fragmenter la procédure disciplinaire en étapes pour réduire les exclusions définitives. Trois commissions autonomes (pédagogique, éducative, disciplinaire) sont créées pour traiter les manquements selon leur gravité, favorisant des mesures éducatives et alternatives. Ce dispositif a permis de diminuer le nombre de conseils de discipline, renforçant ainsi la dimension éducative et raisonnée de ces instances.
Le contexte expérimental se dessine autour :
Le constat de départ porte sur un clivage très important au sein de l’établissement sur la fréquence et les motifs des tenues du conseil de discipline. Une courte majorité d’enseignants souhaitent pouvoir obtenir la réunion du conseil de discipline pour des manquements répétés au sein de...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 82% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Pratiques du conseiller principal d’éducation
30/10/26
Rénovation thermique des écoles : des élus protestent contre l'arrêt d'un programme d'accompagnement
29/10/26
Un questionnaire pour améliorer la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles à l'école
26/10/26
Des députés critiquent la réforme de l'instruction en famille
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets