Fichepratique

S’appuyer sur les priorités énoncées dans le projet politique des élus

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Référence : 7308

L'essentiel par l'éditeur

L'analyse des priorités politiques des élus, basée sur l'analyse des besoins sociaux, est cruciale pour les CCAS/CIAS. Elle nécessite une compréhension contextuelle et une articulation avec l'environnement social, politique et juridique. La performance sociale, encadrée par la loi Lolf, distingue la décision politique de sa mise en œuvre. L'efficacité et l'efficience sont essentielles pour évaluer les politiques publiques, en tenant compte des moyens et des résultats. Une communication et un pilotage structurés sont indispensables pour éviter les risques et garantir la cohérence des actions.

  • Comment les CCAS/CIAS peuvent-ils aligner leurs priorités politiques avec les besoins sociaux ?
  • Quelle est l'importance de la loi Lolf dans la gestion de la performance sociale ?
  • Comment évaluer l'efficacité et l'efficience des politiques publiques mises en œuvre par les CCAS/CIAS ?

La loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 dite « Lolf », bien que non applicable aux collectivités locales, donne le signal d’une recherche de performance sociale dans le secteur public, compris comme l’optimisation des services rendus au citoyen. C’est aussi une culture du résultat qui s’enclenche.

Cette démarche de performance sociale met ainsi en œuvre des notions telles que l’efficacité et l’efficience. Pour se les approprier, il est indispensable de commencer par identifier les orientations politiques qui donnent les lignes directrices de l’action sociale et permettent également la négociation autour des paramètres de leur réalisation. La démarche de performance s’appuie également sur la méthodologie de projet dont la détermination des axes prioritaires constitue un des éléments clés.

Les priorités politiques ne sont pas toujours utilisables telles quelles pour construire une démarche de performance sociale et demandent à être contextualisées et précisées. Il faut non seulement remettre ces priorités en perspective dans l’environnement socio-économique du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), mais également les hiérarchiser dans un cadre défini en commun avec les élus.

Cette présente fiche vous propose de vous appuyer sur les priorités politiques en :

  • les resituant dans leur contexte pour anticiper les risques lors de la mise en œuvre ;
  • clarifiant les notions sur lesquelles repose la démarche de performance, telles que l’efficacité et l’efficience ;
  • visualisant l’articulation des différents niveaux de décision et de mise en œuvre ;
  • anticipant la démarche d’évaluation en lien étroit avec la performance.
1.

Remettre les priorités politiques dans leur contexte

Dans le meilleur des cas, les priorités politiques sont travaillées sur la base de l’analyse des besoins sociaux (ABS), outil d’aide à la décision par excellence. Mais d’un CCAS/CIAS à l’autre, les situations rencontrées peuvent être bien diverses. Dans tous les cas, il importe de procéder à une analyse contextualisée de la commande politique pour se l’approprier.

Prendre en compte l’environnement

Englobant des dimensions diverses, l’environnement est :

  • partenarial (institutions, associations, autres partenaires) : clarifiez le jeu des acteurs locaux sur le territoire ;
  • lié au contexte social, politique, juridique : il peut s’agir de la livraison d’un programme de logements comme de la mise en place d’une intercommunalité, d’une métropole… ;
  • lié aux publics, à le...
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