Fichepratique

Tenir compte de l’archéologie préventive dans un projet d’aménagement

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Mise à jour le 7 août 2024 | Référence : 1769

L'essentiel par l'éditeur

Le diagnostic archéologique est crucial pour tout projet d'aménagement en France, permettant de détecter et préserver le patrimoine archéologique. Réalisé par l'Inrap ou des services agréés, il est obligatoire pour certains travaux et financé par une redevance. En cas de découverte majeure, le préfet peut modifier le projet. L'Inrap diffuse les résultats au public et les collectivités peuvent avoir leur propre service pour accélérer les délais.

  • Quels projets nécessitent un diagnostic archéologique en France ?
  • Comment est financé le diagnostic archéologique ?
  • Quel est le rôle de l'Inrap dans l'archéologie préventive ?

L’archéologie préventive est une des composantes essentielles d’une opération d’aménagement. Elle constitue une mission de service public à laquelle chaque aménageur et/ou constructeur doit contribuer.

En effet, afin de détecter la présence d’éventuels vestiges, les archéologues doivent intervenir en amont des chantiers. Ces recherches préalables sont destinées à la sauvegarde du patrimoine archéologique national conduite en zone tant rurale qu’urbaine et sont menées en étroite collaboration avec les opérateurs.

C’est une garantie aussi pour eux de la possibilité de mener à bien leur projet sans risquer une interruption des travaux.

Deux étapes doivent être réalisées : la réalisation du diagnostic archéologique et, dans certains cas, la réalisation d’une fouille.

1.

Le diagnostic archéologique

Le diagnostic archéologique est réalisé par un établissement public national à caractère administratif en amont du chantier d’aménagement. Ce peut être l’Inrap, un service agréé d’une collectivité ou d’un groupement de collectivités ou un opérateur privé ayant reçu un agrément.

C’est en effet un des moyens de vérification de la présence de traces d’occupation humaine.

Le diagnostic archéologique passe par des études de terrain, la plupart du temps mécaniques ou manuelles, et qui peuvent être plus ou moins longues.

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