Quelles sont les missions de l’Inrap ?

Dans le prolongement de ses activités de recherches, cet institut a une mission d’exploitation scientifique des opérations d’archéologies préventives et de diffusion de leur résultat auprès de la communauté scientifique, mais également auprès du public, par le biais, notamment, de visites de chantiers, conférences, publications, expositions, documents audiovisuels.Pour mettre en œuvre ces multiples initiatives, l’Inrap travaille en partenariat avec les aménageurs, les collectivités territoriales, les services régionaux d’archéologie, les institutions de recherche, les musées, etc.

Les collectivités locales ou leur groupement peuvent-elles avoir leur propre service de diagnostic archéologique ?

C’est en effet possible pour raccourcir les délais d’intervention (les directions régionales de l’Inrap étant très sollicitées).Les services archéologiques des collectivités territoriales sont organisés et financés par celles-ci.Ces services sont soumis au contrôle scientifique et technique de l’État.Ils contribuent à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie qu’ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats et peuvent participer à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie réalisées sur le territoire de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales dont ils relèvent.

Fichepratique

Sommaire

1. Le diagnostic archéologique
2. Les aménagements concernés par ce diagnostic
3. Procédure
4. Le financement du diagnostic
5. Les conséquences du diagnostic
6. Les suites du diagnostic archéologique

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Tenir compte de l’archéologie préventive dans un projet d’aménagement

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Mis à jour par Ulrich Rodrigo | Coordonné par Ulrich Rodrigo | Référence : 1769

L'essentiel par l'éditeur

Le diagnostic archéologique est crucial pour tout projet d'aménagement en France, permettant de détecter et préserver le patrimoine archéologique. Réalisé par l'Inrap ou des services agréés, il est obligatoire pour certains travaux et financé par une redevance. En cas de découverte majeure, le préfet peut modifier le projet. L'Inrap diffuse les résultats au public et les collectivités peuvent avoir leur propre service pour accélérer les délais.

Quels projets nécessitent un diagnostic archéologique en France ?
Comment est financé le diagnostic archéologique ?
Quel est le rôle de l'Inrap dans l'archéologie préventive ?

L’archéologie préventive est une des composantes essentielles d’une opération d’aménagement. Elle constitue une mission de service public à laquelle chaque aménageur et/ou constructeur doit contribuer.

En effet, afin de détecter la présence d’éventuels vestiges, les archéologues doivent intervenir en amont des chantiers. Ces recherches préalables sont destinées à la sauvegarde du patrimoine archéologique national conduite en zone tant rurale qu’urbaine et sont menées en étroite collaboration avec les opérateurs.

C’est une garantie aussi pour eux de la possibilité de mener à bien leur projet sans risquer une interruption des travaux.

Deux étapes doivent être réalisées : la réalisation du diagnostic archéologique et, dans certains cas, la réalisation d’une fouille.

Le diagnostic archéologique

Le diagnostic archéologique est réalisé par un établissement public national à caractère administratif en amont du chantier d’aménagement. Ce peut être l’Inrap, un service agréé d’une collectivité ou d’un groupement de collectivités ou un opérateur privé ayant reçu un agrément.

C’est en effet un des moyens de vérification de la présence de traces d’occupation humaine.

Le diagnostic archéologique passe par des études de terrain, la plupart du temps mécaniques ou manuelles, et qui peuvent être plus ou moins longues.

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