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Verser les primes et indemnités

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Référence : 9828

L'essentiel par l'éditeur

Les élus locaux peuvent moduler les primes et indemnités des agents territoriaux, sous réserve de respecter la légalité et la parité avec l'État. Les indemnités, souvent modestes, sont fixées par décret et compensent des sujétions spécifiques. Les primes, bien que facultatives, représentent une part significative du salaire. Le régime indemnitaire, influencé par le Rifseep, doit être conforme aux textes et validé par le comité technique. Les collectivités peuvent personnaliser les primes, mais doivent respecter les plafonds étatiques.

  • Quels sont les principes à respecter pour verser des primes aux agents territoriaux ?
  • Comment le régime indemnitaire des agents territoriaux est-il influencé par le Rifseep ?
  • Les collectivités peuvent-elles personnaliser les primes tout en respectant la parité avec l'État ?

En plus des éléments de rémunération obligatoires (traitement de base, indemnité de résidence et supplément familial de traitement le cas échéant), certains agents publics peuvent bénéficier d’indemnités correspondant à des sujétions particulières, à raison de conditions de travail spécifiques, de risques encourus, etc.

Par ailleurs, la quasi-totalité des agents, fonctionnaires ou non, perçoivent des primes qui apparaissent comme des compléments de traitement « traditionnels », entrés dans les mœurs depuis des décennies et devenus consubstantiels à l’emploi public, au point de représenter un enjeu extrêmement fort du dialogue social.

Schéma
Verser les primes et indemnités

Le régime des primes et indemnités est important au sein de la collectivité, car il participe à l’attractivité de votre structure. Que votre politique soit généreuse ou plus prudente, il convient en tout cas qu’elle soit parfaitement claire. Si aucune étude d’ensemble n’a été faite depuis les débuts de la décentralisation, une remise à plat peut s’avérer utile. Voici comment la mener.

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1.

Connaître les fondamentaux

Si les élus n’ont aucun pouvoir sur la détermination du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence ou du supplément familial de traitement, ils disposent d’une marge de manœuvre relative sur les indemnités et sur les primes, sous réserve de respecter le principe de légalité (une prime qui n’a pas de fondement juridique valable est illégale) et le principe de parité avec l’État (cf. Étape 2 « Respecter le principe de parité »).

Si la différence entre les deux vient d’être esquissée dans l’introduction, les lignes de partage ne sont pas toujours claires.

Qu’est-ce qu’une indemnité ?

On retiendra que les indemnités, dont les noms sont évocateurs (de feu, de panier, de chaussures, d’inhumation, de travail du dimanche, pour travaux insalubres, etc.) sont au nombre d’une quin...

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