Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 5 - La cessation de fonction
Chapitre 1 - L’abandon de poste

5.1/2 - L'agent en abandon de poste peut-il percevoir des indemnités de chômage ?

L'agent ne peut pas bénéficier des indemnités de chômage.

Les conséquences

L'abandon de poste se traduit par une rupture unilatérale n'entraînant pas le paiement des indemnités de chômage et de licenciement.

La procédure

L'agent qui a abandonné son poste ne peut percevoir des indemnités de chômage dès lors que son employeur l'a mis en demeure de rejoindre son poste dans un délai approprié. Il est préférable de faire un courrier en recommandé avec accusé de réception, ou de le faire remettre en main propre.

Attention !

Le courrier doit explicitement indiquer à l'agent que s'il ne se présente pas dans les délais fixés il encourt la radiation des cadres sans respect préalable de la procédure disciplinaire.

Références

Loi n° 83-634 du 17 juillet 1983.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

CE, 15 juin 2005, Monsieur Y., n° 259743.

CAA Bordeaux, 31 décembre 2004, n° 01 BX 02079.

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