Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 5 - La cessation de fonction
Chapitre 1 - L’abandon de poste

5.1/3 - Quelle est la procédure à suivre en cas d'abandon de poste ?

Il est impératif de respecter les droits de l'agent sous peine d'annulation de la procédure par le juge administratif.

Consultation du dossier

L'agent doit être bien évidemment et d'abord invité à consulter son dossier individuel dans un délai raisonnable (10 à 15 jours en règle générale).

Obligation de numérotation des pièces

Les pièces jointes au dossier individuel doivent être numérotées même si le juge administratif reconnaît qu'il n'existe aucune disposition législative et/ou réglementaire prévoyant cette formalité.

Mise en demeure de rejoindre son poste

Dans tous les cas, il est important de savoir que la radiation des effectifs d'un agent public pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée si l'agent n'a pas été mis en demeure de rejoindre son poste dans un délai approprié.

Cette mise en demeure doit être écrite et notifiée à l'intéressé en l'informant du risque qu'il encourt, soit une radiation des cadres « sans procédure disciplinaire préalable » (cette mention est indispensable).

Risque d'annulation de la procédure

Ainsi, si l'autorité territoriale se contente d'adresser un courrier à l'agent en lui enjoignant de rejoindre son poste sous peine de radiation des cadres, sans l'informer que cette radiation pourrait être mise en œuvre sans qu'il puisse bénéficier des garanties de la procédure disciplinaire (conseil de discipline), le juge administratif ne pourra que prononcer l'annulation de l'arrêté portant radiation des cadres.

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