Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 3 - Droits et obligations – Déroulement de carrière
Chapitre 6 - La formation

3.6/1 - Quelles sont les formations obligatoires après nomination ?

Les formations d'intégration et de professionnalisation relèvent de la formation professionnelle tout au long de la vie et sont définies par les statuts particuliers des cadres d'emplois. C'est le CNFPT qui arrête chaque année le calendrier et les programmes de formation d'intégration et de professionnalisation.

Rôle du CNFPT

Afin de permettre l'élaboration du programme prévisionnel des formations, les collectivités territoriales informent, avant le 1er janvier de chaque année, le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) de l'état prévisionnel de leurs effectifs à cette date et de leur évolution au cours de l'année à venir.

À l'issue de chaque session de formation, le CNFPT établit une attestation précisant l'intitulé et la durée de la formation suivie ainsi que le type de formation au titre duquel elle a été suivie. Il transmet cette attestation à l'autorité territoriale et à l'agent. L'attestation est ensuite versée au dossier individuel de l'agent, et prise en considération dans le cadre des procédures de formations d'intégration ou de professionnalisation.

Rôle de l'autorité territoriale

Elle arrête, en concertation avec chaque agent et avec le concours du CNFPT, les modalités de suivi des formations obligatoires ainsi que le choix de l'action de formation de professionnalisation, en fonction de l'évaluation des besoins de l'agent et dans le respect du plan de formation.

Un livret individuel est remis à l'agent (titulaire, stagiaire ou non titulaire) dès son entrée en fonction par l'autorité territoriale. Il recense les diplômes, les actions de formation, etc. Il est complété par l'agent qui peut le communiquer à l'autorité territoriale, à l'occasion de l'appréciation de sa valeur professionnelle et de ses acquis de l'expérience professionnelle, en vue d'un avancement ou d'une promotion ou pour être dispensé de formation d'intégration ou de professionnalisation.

L'autorité territoriale délivre au fonctionnaire les autorisations d'absence nécessaires pour le suivi, sur le temps de service, des actions de formation d'intégration et de professionnalisation.

Enfin, elle informe chaque année ses agents de leur situation au regard de leurs obligations de formation.

Formation d'intégration

Elle vise à faciliter l'intégration des fonctionnaires territoriaux par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions. Elle porte notamment sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements...

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