Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Pratique des RH territoriales

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Doit-on proratiser le supplément familial de traitement des agents employés à temps partiel ou à temps non complet ?

Le droit au supplément familial de traitement évolue dans les mêmes proportions que le traitement soumis à retenue pour pension, sauf dérogations législatives ou réglementaires.

Les agents employés à temps complet

Le supplément familial de traitement est versé intégralement selon le grade, l’indice de l’agent et le nombre d’enfants à charge.

Les agents employés à temps non complet

Le supplément familial de traitement alloué aux agents employés à temps non complet suit le sort du traitement et doit être proratisé en fonction du nombre d’heures de service, rapporté à la durée légale et hebdomadaire de travail.

Lorsqu’un agent à temps non complet cumule plusieurs emplois, il appartient à chaque employeur de se concerter pour répartir le supplément familial de traitement, sachant que le total versé par tous les employeurs ne peut excéder le montant perçu par un agent qui travaille à temps complet, avec le même nombre d’enfants.

Les agents bénéficiant d’un temps partiel

L’agent perçoit le supplément familial de traitement au prorata de la durée de service qu’il effectue. Dans le cas d’un service représentant 80 ou 90 % d’un temps plein, l’agent perçoit une fraction égale aux 6/7 ou 32/35 du supplément familial de traitement. Toutefois, le montant du supplément familial de traitement versé à un agent à temps partiel ne peut être inférieur au montant minimal du supplément familial de traitement versé à un agent à temps complet ayant le même nombre d’enfants à charge.

La combinaison de ces conditions pose comme principe la proratisation du supplément familial à concurrence de la durée du service figurant sur l’arrêté autorisant l’exercice des fonctions à temps partiel tout en fixant un plancher en deçà duquel le montant du supplément familial est garanti.

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