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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 6 - La gestion des ressources humaines – Le management
Chapitre 6 - Les relations avec les organisations syndicales

6.6/4 - Un syndicat peut-il organiser des réunions d’information, notamment sur le statut, dans l’enceinte des bâtiments administratifs ?

Oui, l’article 5 du décret du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical le prévoit explicitement.

L’article 5 du décret du 3 avril 1985

Il précise que des réunions peuvent être tenues dans l’enceinte des bâtiments administratifs, y compris en dehors des horaires de service.

Toutefois, en cas d’impossibilité ces réunions peuvent se tenir en dehors de l’enceinte des bâtiments administratifs, dans des locaux mis à la disposition des organisations syndicales par l’employeur. En outre, les organisations syndicales peuvent organiser ces réunions d’information durant les heures de service, mais seuls les agents qui ne travaillent pas à ce moment peuvent y participer, sauf à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.

À noter

Cette possibilité, si elle est accordée ne saurait remettre en cause la réunion mensuelle d’information d’une durée d’une heure pour une organisation syndicale représentée au CTP ou au conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ces réunions pouvant se tenir pendant les heures de service.

Enfin, une organisation syndicale peut regrouper plusieurs heures d’information dans la limite d’un trimestre (soit trois heures cumulées).

Remarque

Certaines collectivités vont au-delà de cette réglementation espérant souvent bénéficier d’un climat social plus serein.

Référence

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985.

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