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Contrôle hiérarchisé de la dépense

Mise à jour le 30 nov. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.

La qualité des relations entre ces deux acteurs a un effet non négligeable sur l’efficacité et la qualité de la dépense. Le contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) n’est pas qu’une modalité particulière du travail du comptable : il intéresse également l’ordonnateur en lui donnant un indicateur de la qualité du travail de ses services en matière de dépense publique. Le comptable doit restituer chaque année à l’ordonnateur les principales observations issues des contrôles opérés durant l’exercice : ceci peut constituer un point de départ pour un contrôle partenarial.

Le trésorier doit également rendre compte au directeur départemental des finances publiques, et proposer un nouveau plan de contrôle pour l’exercice à venir.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • la vie du CHD au quotidien ;
  • le contenu de la restitution annuelle ;
  • l’analyse par l’ordonnateur ;
  • des modèles de restitutions.
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Les retours vers l’ordonnateur « au fil de l’eau »

L’ordonnateur envoie régulièrement au comptable ses bordereaux de mandats accompagnés des mandats individuels et des pièces justificatives prévues par la réglementation. Depuis 2015, l’ordonnateur transmet au comptable public les données et les documents par le biais du protocole d’échange standard version 2 (PES V2). Le PES V2 intègre une nouvelle fonctionnalité : le guichet XML. Ce guichet, lors du transfert ou du transport du bordereau...

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