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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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Modèle de certificat administratif - Dotation ou apport

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Outil : dtou4582

Cet outil est un modèle de certificat administration pour une dotation ou un apport. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, l’intégration ou la sortie de l’inventaire des biens apportés par une collectivité.

Type : Modèle de document

Taille : 91 KB

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