Dotation ou apport en nature : écritures comptables

Contexte

Lors de leur création, les établissements ou services communaux, intercommunaux, départementaux ou régionaux ont besoin de moyens matériels.

Dans les conditions réglementaires, certains de ces moyens peuvent être attribués en toute propriété par une collectivité. Il s’agit ici d’une dotation initiale. La propriété des biens est transmise totalement et définitivement.

La dotation ou l’apport sont des acquisitions à titre gratuit, dans ce cas bien précis de la création de la collectivité bénéficiaire. Les autres immobilisations reçues à titre gratuit qui ne sont pas une dotation ou un apport sont traitées dans les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons et legs en nature.

Cette fiche permet de comprendre comment traiter la dotation ou l’apport dans la comptabilité des deux collectivités.