Finances et Comptabilité

Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances - Modèle de décision

Outil : dtou4556

Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances. La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.

Type : Modèle de document

Taille : 95 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL FINANCES & COMPTABILITÉ

Ressource documentaire associée

Logo produit Budget et comptabilité des collectivités territoriales

Budget et comptabilité des collectivités territoriales