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La responsabilité du régisseur

Mise à jour le 13 nov. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Pour améliorer le fonctionnement du service public, les régisseurs placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable du Trésor peuvent régler des dépenses et encaisser des recettes de manière limitée et contrôlée. De ce fait, le régisseur est amené sur un domaine plus restreint à exercer les mêmes missions de contrôle des dépenses et des recettes que le comptable : sa responsabilité peut être engagée, qu’il exerce les fonctions de régisseur titulaire, de régisseur intérimaire ou de mandataire suppléant.

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Les différents types de responsabilités du régisseur

Dès leur prise de fonction, le régisseur titulaire, le régisseur intérimaire et le mandataire suppléant peuvent voir leur responsabilité engagée sous forme :

  • administrative ;
  • pénale.

La responsabilité administrative

Le régisseur est responsable de ses actes conformément aux dispositions des lois et règlements qui fixent son statut. Néanmoins, aucune sanction administrative...

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