Le budget voté par la collectivité (et les ajustements faits en cours d’année par décisions modificatives) est le cadre dans lequel l’ensemble des opérations comptables doit entrer.
Le comptable doit donc enregistrer, dans l’application Hélios, le budget tel qu’il a été voté par l’assemblée délibérante. Il contrôle le respect des règles budgétaires (par exemple : affectation correcte du résultat, équilibre des opérations d’ordre et du transfert entre sections…).
Au cours de l’exercice, il vérifie la disponibilité des crédits budgétaires de dépenses. Aucune dépense dépassant le crédit correspondant voté dans le budget ne pourra être prise en charge par le comptable du Trésor.
En matière d’exécution du budget, le comptable assure la prise en charge des recettes et des dépenses transmises par les services de l’ordonnateur. Après avoir effectué les contrôles réglementaires fixés par les articles 19 et 20 du
décret du 7 novembre 2012
, les écritures sont enregistrées en comptabilité.
En matière de recettes, le comptable doit vérifier l’autorisation de percevoir la recette et contrôler l’émission des titres de recettes en vertu de l’article 19 du décret de 2012.
La prise en charge de la recette marque le point de départ de sa responsabilité.
Il doit assurer le recouvrement amiable, puis contentieux de ces sommes.
Il procède aussi au contrôle de la régularité des annulations et réductions émises par l’ordonnateur.
En matière de dépenses, le comptable exerce un contrôle de régularité. Il n’est pas juge de la légalité ou de l’opportunité de la dépense (CGCT, art. L. 1617-2).
Il exerce les contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret de 2012 :
- la qualité de l’ordonnateur ;
- l’exacte imputation budgétaire ;
- la disponibilité des crédits, la validité de la dette, dans les conditions prévues à l’article 20 (service fait, liquidation, pièces justificatives, prescription) ;
- le caractère libératoire du paiement (paiement au bon créancier).
Devant une dépense manifestement illégale, il a l’obligation de saisir les services de la DGFiP. Selon les cas, l’Administrateur général des finances publiques saisira le représentant de l’État ou la Chambre régionale des comptes. Mais le comptable ne pourra pas s’opposer au paiement.
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