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Le comptable du Trésor

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le comptable public d’une collectivité, appelé aussi « trésorier » ou « receveur », est un agent de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Il assure la gestion :

  • d’une trésorerie, spécialisée dans les collectivités (en milieu urbain) ;
  • d’un centre des finances publiques, quand il est aussi chargé du recouvrement de l’impôt (zone rurale ou péri-urbaine).

Le comptable intervient tout au long de la chaîne comptable, de la préparation du budget à la clôture de l’exercice.

Il a la responsabilité comptable et financière des collectivités situées dans son ressort géographique (commune, centre communal d’action sociale [CCAS], établissement public de coopération intercommunale [EPCI], syndicat…).

Ces missions et obligations ont été définies par l’article 18 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962. Elles ont été réaffirmées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, qui confirme son rôle central auprès des collectivités.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • son rôle dans la gestion budgétaire et comptable ;
  • sa mission de conseil aux collectivités ;
  • les relations entre ordonnateur et comptable ;
  • la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable de la DGFiP.
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Budget voté par la collectivité

Le budget voté par la collectivité (et les ajustements faits en cours d’année par décisions modificatives) est le cadre dans lequel l’ensemble des opérations comptables doit entrer.

Le comptable doit donc enregistrer, dans l’application Hélios, le budget tel qu’il a été voté par l’assemblée délibérante. Il contrôle le respect des règles budgétaires (par exemple : affectation correcte du résultat, équilibre des opérations d’ordre et du...

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