Le comptable du Trésor

Contexte

Le comptable public d’une collectivité, appelé aussi « trésorier » ou « receveur », est un agent de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Il assure la gestion :

• d’une trésorerie, spécialisée dans les collectivités (en milieu urbain) ;
• d’un centre des finances publiques, quand il est aussi chargé du recouvrement de l’impôt (zone rurale ou péri-urbaine).

Le comptable intervient tout au long de la chaîne comptable, de la préparation du budget à la clôture de l’exercice.

Il a la responsabilité comptable et financière des collectivités situées dans son ressort géographique (commune, centre communal d’action sociale [CCAS], établissement public de coopération intercommunale [EPCI], syndicat…).

Ces missions et obligations ont été définies par l’article 18 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962. Elles ont été réaffirmées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, qui confirme son rôle central auprès des collectivités.

Vous trouverez dans cette fiche :

• son rôle dans la gestion budgétaire et comptable ;
• sa mission de conseil aux collectivités ;
• les relations entre ordonnateur et comptable ;
• la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable de la DGFiP.