Contexte
Le comptable public d’une collectivité, appelé aussi « trésorier » ou « receveur » est un agent de la direction générale des finances publiques (DGFiP).
Il assure la gestion :
- d’une trésorerie, spécialisée dans les collectivités (en milieu urbain) ;
- d’un centre des finances publiques, quand il est aussi chargé du recouvrement de l’impôt (zone rurale ou péri-urbaine).
Le comptable intervient tout au long de la chaîne comptable, de la préparation du budget à la clôture de l’exercice.
Il a la responsabilité comptable et financière des collectivités situées dans son ressort géographique (commune, CCAS, EPCI, syndicat…).
Ces missions et obligations ont été définies par l’article 18 du décret du 29 décembre 1962. Elles ont été réaffirmées par le nouveau décret du 7 novembre 2012, qui confirme son rôle central auprès des collectivités.
Vous trouverez dans cette fiche :
- son rôle dans la gestion budgétaire et comptable ;
- sa mission de conseil aux collectivités ;
- les relations entre ordonnateur et comptable ;
- la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable de la DGFiP.
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