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Le résultat du compte administratif

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le budget prévoit, en section de fonctionnement, un prélèvement complémentaire sur les recettes de fonctionnement qui constitue un autofinancement complémentaire des dépenses d’investissement.

Avant la parution des instructions comptables M14, M52 et M71, ce prélèvement était opéré même si le résultat effectivement dégagé était inférieur aux prévisions budgétaires ; la section de fonctionnement pouvait ainsi être mise en déficit à cause de cette réalisation du prélèvement en cours d’exercice.

La M14 met fin à ce mécanisme en imposant de constater les soldes financiers de gestion avant de les affecter : les résultats sont déterminés à la clôture de l’exercice après arrêté des comptes, à l’identique de la pratique suivie par toute entité privée.

Cette fiche présente 3 étapes :

  • le calcul des résultats ;
  • leur constitution ;
  • les diverses situations budgétaires selon lesquelles ils peuvent être dégagés.
1

Le calcul des résultats

À l’articulation des deux sections d’un budget, doivent être prévues des opérations d’ordre qui constituent un autofinancement de la section d’investissement : en dépenses de fonctionnement, les dotations aux amortissements et aux provisions, dont certaines sont obligatoires dès le budget primitif, font l’objet d’inscriptions, et sont équilibrées par des inscriptions équivalentes en recettes de la section d’investissement.

Il...

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