Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Budget et comptabilité des collectivités territoriales Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons et legs en nature

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Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons et legs en nature

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Pour mener à bien l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être acquis selon différents modes. Le plus courant est l’acquisition à titre onéreux, c’est-à-dire avec une contrepartie financière. Mais les collectivités acquièrent parfois des immobilisations à titre gratuit, sans contrepartie financière.

En effet, il arrive qu’une collectivité ait à recevoir une immobilisation en don ou legs ou sous forme de subvention en nature.

Cette fiche permet de comprendre comment traiter budgétairement et comptablement ce type d’acquisition à titre gratuit.

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De quoi parle-t-on ?

Les acquisitions à titre gratuit sont donc des immobilisations que la collectivité se voit octroyer par un tiers, sans demande de contrepartie financière. Il peut s’agir d’immobilisations physiques, d’immobilisations financières, ou d’espèces utilisées pour acquérir une immobilisation.

Pour autant, le tiers donateur jouit du privilège de conditionner ou non l’usage de ce don à une opération ou à une action...

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