Tableau des flux croisés entre un EPCI et ses communes membres

Outil : dtou7424

Ce tableau fait apparaître les flux croisés entre un établissement public de coopération territoriale et ses communes membres, flux liés soit aux mises à disposition de service dans le cas de transfert partiel de compétences, soit à la mise en place de services communs. Le tableau fait aussi apparaître les égalités à vérifier, compte à compte, entre le budget du groupement à fiscalité propre et les budgets de ses communes membres.

Type : Document d'information

Taille : 102 KB

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