Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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Tableau des flux croisés entre un EPCI et ses communes membres

Ce tableau fait apparaître les flux croisés entre un établissement public de coopération territoriale et ses communes membres, flux liés soit aux mises à disposition de service dans le cas de transfert partiel de compétences, soit à la mise en place de services communs. Le tableau fait aussi apparaître les égalités à vérifier, compte à compte, entre le budget du groupement à fiscalité propre et les budgets de ses communes membres.

Type : Document

Taille : 102 KB

Date de sortie : 15/12/2017

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