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Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’élaboration d’un règlement financier répond à un certain nombre de contraintes, mais aussi et surtout à de nombreux choix portant sur son contenu. Entre un document réduit au minimum (souvent la pluriannualité) ou très complet (exprimant l’ensemble des procédures), c’est l’utilité réelle du contenu pour les acteurs financiers/utilisateurs qui guidera les choix de chaque collectivité.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les informations à valoriser pour le référentiel budgétaire et comptable ;
  • la valorisation des subventions à verser ou à recevoir ;
  • l’intérêt de la démarche pour le partenariat avec le comptable public ;
  • l’utilité du règlement dans la maîtrise de l’information budgétaire et comptable.
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Choisir et formaliser un référentiel budgétaire et comptable

Souvent qualifié de règlement budgétaire et financier afin de favoriser son utilité tant dans la préparation que l’exécution du budget, le règlement financier exprime toujours une logique explicative quant à la terminologie budgétaire et comptable.

Celle-ci peut se présenter sous diverses formes : soit les définitions sont positionnées en début de chaque paragraphe afin de faciliter leur compréhension, soit un glossaire alphabétique...

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