5168

Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Le règlement financier (qualifié de règlement budgétaire et financier) est obligatoire pour les départements et les régions, mais seulement recommandé pour les communes et leurs établissements publics de coopération qui sont de plus en plus encouragés, notamment par les chambres régionales et territoriales des comptes à l’occasion d’un contrôle de leur gestion, à se munir d’un tel document afin de clarifier et rationaliser leur organisation.

Sa mise en place répond à un certain nombre de contraintes que précise le Code général des collectivités territoriales, tandis que sa réussite dépend d’une organisation pertinente, non limitée à la seule direction des finances.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les objectifs et enjeux d’un règlement financier ;
  • les contraintes induites par la réglementation tant pour les régions, les départements, que le bloc communal ;
  • une proposition méthodologique d’organisation pour sa mise en place.
1

Identifier les objectifs et déterminer les enjeux d’un règlement financier

Un règlement financier a pour objectif essentiel de clarifier et partager un ensemble de règles dans le domaine financier, souvent mal comprises et jugées très techniques ou contraignantes. Or la quasi-totalité des services d’une collectivité est associée à l’élaboration ou l’exécution du budget, tandis que le domaine financier constitue le secteur clé qui exprimera la politique choisie et menée par les élus.

Un règlement...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Intégral Finances et comptabilité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...